MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Arrêté du 19 juillet 2011 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025162987&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 19 août 2011 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025162992&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 13 septembre 2011 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025162996&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Parc éolien des portes de Champagne à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163001&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la SOCPE de Champs Perdus SARL à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163003&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Iberdrola Renovables France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163005&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Parc éolien Nordex XI à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163007&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la création du comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social et fixant les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163009&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163023&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Pintesèque à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163036&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Argilas à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163038&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la Thiérache à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163040&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Parc éolien Nordex XIX à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163042&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la plaine du Montoir I à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163044&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Eoliennes de Greneville à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163046&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Photovoltaïque Eguzki à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163048&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant le syndicat mixte Flandre Morinie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163050&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l’arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise en place du compte épargne-temps à Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163052&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163069&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
22 Arrêté du 6 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163078&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
23 Arrêté du 8 décembre 2011 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163082&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163084&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 6 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture en 2011 d’un concours externe d’ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne et du Territoire de Belfort
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163112&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
26 Arrêté du 15 novembre 2011 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163116&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163118&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 11 janvier 2012 complétant l’arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163125&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
35 Arrêté du 25 novembre 2011 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz « Lacq―Lussagnet » dite « Artère du Béarn » (Landes, Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163172&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 18 décembre 2011 portant augmentation de puissance de la concession hydraulique de Serre-Ponçon (départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163175&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
29 Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163132&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 21 décembre 2011 relatif au dispositif de réserve du Pineau des Charentes pour la campagne 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163137&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 30 décembre 2011 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163147&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
32 Arrêté du 9 janvier 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163158&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
33 Arrêté du 11 janvier 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163161&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 11 janvier 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163166&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Décret du 16 janvier 2012 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163179&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 6 janvier 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163184&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
39 Arrêté du 3 janvier 2012 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163187&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 3 janvier 2012 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163189&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163191&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
42 Arrêté du 30 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163194&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163196&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163198&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
45 Arrêté du 10 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163201&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
46 Arrêté du 6 janvier 2012 modifiant un précédent arrêté relatif à la nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163204&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163206&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163208&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163210&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163212&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
51 Arrêté du 5 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163215&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 9 janvier 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163218&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
53 Arrêté du 9 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163221&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
54 Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163226&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163230&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163234&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163238&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163241&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national professionnel conclu dans le secteur des banques, des sociétés d’assistance et des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163246&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163249&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163253&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163257&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163260&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163264&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163274&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
66 Arrêté du 6 janvier 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163279&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 6 janvier 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163288&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
68 Décision du 19 décembre 2011 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163295&dateTexte=&categorieLien=id
BANQUE DE FRANCE
69 Décision du 27 décembre 2011 rendant applicables à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon un règlement et une décision de la Banque centrale européenne nécessaires au fonctionnement de l’Union économique et monétaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163298&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
70 Décision n° 2012-01 du 4 janvier 2012 relative au projet de liaison routière à 2 × 2 voies entre l’A15 et l’A1 avec intégration d’un transport en commun en site propre, aménagement de l’avenue du Parisis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163305&dateTexte=&categorieLien=id
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
71 Délibération n° 205 du 5 janvier 2012 arrêtant les formulaires de demande et de renouvellement d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163312&dateTexte=&categorieLien=id
72 Délibération n° 207 du 5 janvier 2012 relative à l’agrément, à la formation et aux obligations des personnes chargées des contrôles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163323&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
86 Avis relatif au concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2012 (filières MP et PC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163380&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
87 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163383&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163386&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163393&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163396&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163401&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163403&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163405&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163407&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
95 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « XIII La BD culte »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163411&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163413&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163415&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 13 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025163417&dateTexte=&categorieLien=id
