MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
4 Décret du 13 janvier 2012 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146221&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
5 Arrêté du 4 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146224&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146235&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 22 novembre 2011 interdisant une publicité pour un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146266&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
8 Décision du 13 janvier 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146270&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
9 Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146279&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
10 Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146282&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146286&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146290&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
13 Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146295&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
14 Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination de l’administrateur provisoire de l’établissement public industriel et commercial Campus France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146304&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 9 janvier 2012 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146308&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 9 janvier 2012 portant extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146317&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 9 janvier 2012 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146328&dateTexte=&categorieLien=id
18 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national professionnel dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146340&dateTexte=&categorieLien=id
19 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans la branche de la production et de la transformation des papiers-cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146344&dateTexte=&categorieLien=id
20 Avis relatif à l’extension d’un accord dans les industries du bois et l’importation du bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146349&dateTexte=&categorieLien=id
21 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du bois et l’importation du bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146353&dateTexte=&categorieLien=id
22 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146357&dateTexte=&categorieLien=id
23 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146361&dateTexte=&categorieLien=id
24 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146365&dateTexte=&categorieLien=id
25 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146369&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
26 Avis relatif à l’accord national concernant la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146373&dateTexte=&categorieLien=id
27 Avis relatif à l’accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146377&dateTexte=&categorieLien=id
28 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental sur la création d’une ADEFA (association départementale pour l’emploi et la formation en agriculture) concernant le personnel ouvrier et le personnel cadre des entreprises agricoles de polyculture-élevage, viticulture, horticulture, pépinières, de travaux agricoles et CUMA de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146381&dateTexte=&categorieLien=id
29 Avis relatif à l’accord sur le temps de travail au Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146385&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
30 Délibération du 13 octobre 2011 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146389&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
38 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2011 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146431&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
39 Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146434&dateTexte=&categorieLien=id
