MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
3 Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la régie de recettes et d’avances auprès du consulat général de France à Cracovie (Pologne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011 relatif aux établissements publics fonciers de l’Etat, aux établissements publics d’aménagement et à l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001548&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001580&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001598&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant la société Vernea à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001607&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001609&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à l’aptitude des auditeurs de sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001631&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 décembre 2011 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001650&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 16 décembre 2011 portant extension de l’accord collectif de branche du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001652&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001662&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d’expertise « nitrates » pour le programme d’actions à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001674&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 décembre 2011 portant agrément de la commune du Puy-en-Velay (Haute-Loire) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001683&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 16 décembre 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001689&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
45 Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le montant de l’indemnité de fonction du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002125&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 16 décembre 2011 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002131&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
16 Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001693&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieur des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001704&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 19 décembre 2011 modifiant la décision du 5 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001706&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
44 Décret n° 2011-1905 du 19 décembre 2011 relatif aux commissions tripartites prévues à l’article 15 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002104&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
19 Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour servir d’intermédiaire dans l’exécution de l’enquête annuelle de production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001714&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001730&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l’article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d’une activité nucléaire à des fins médicales en application de l’article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001738&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001771&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 décembre 2011 portant abrogation de l’arrêté du 21 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001780&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 5 décembre 2011 portant abrogation de l’arrêté du 27 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001784&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001788&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 14 décembre 2011 portant extension et élargissement de l’avenant n° 116 du 20 septembre 2011 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001791&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001809&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001814&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001819&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001824&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001829&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001834&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001839&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 10 octobre 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001844&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
35 Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001851&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001853&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
37 Décret n° 2011-1901 du 19 décembre 2011 relatif à la composition de la commission interdépartementale de la consommation des espaces agricoles pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001861&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2011-1902 du 19 décembre 2011 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans certains départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001871&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 décembre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001887&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001897&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
41 Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001955&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002022&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002098&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
47 Décision du 7 décembre 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
48 Arrêté du 14 décembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002146&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 16 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002149&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 19 décembre 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002151&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
51 Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002155&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 15 décembre 2011 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2012 des personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002157&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002163&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
54 Arrêté du 28 octobre 2011 portant détachement (direction régionale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002166&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (direction régionale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002168&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (direction régionale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002170&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination du comptable principal de l’EPA Masse des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002172&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002174&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 7 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002176&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
60 Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002179&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
61 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002182&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002184&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002186&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002188&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002190&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002192&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002194&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002196&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002198&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002200&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002202&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002204&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
COLLECTIVITES TERRITORIALES
73 Arrêté du 20 octobre 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002208&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002210&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
75 Arrêté du 14 décembre 2011 portant extension et élargissement de l’avenant A 265 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 20 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002214&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002223&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002231&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002240&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002248&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002258&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002266&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
82 Avis relatif à l’extension d’avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002275&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002279&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002283&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002287&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
86 Décision n° 2011-1254 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Massac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Massac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002292&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2011-1255 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Roquefeuil (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquefeuil (village)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002301&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2011-1256 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Montolieu (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montolieu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002310&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2011-1257 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Cépie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cépie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002319&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2011-1258 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Pieusse (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pieusse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002328&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2011-1259 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Rennes-les-Bains (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rennes-les-Bains
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002337&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-1262 du 30 novembre 2011 fixant les heures d’écoute significatives pour la société Canal+
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002346&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis n° 2011-10 du 14 juin 2011 sur un projet de décret portant modification du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal et au dépôt légal des services de communication au public par voie électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002352&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation valable jusqu’au 4 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002368&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation valable jusqu’au 16 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002371&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille et valables jusqu’au 6 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002374&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille et valables jusqu’au 6 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002377&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002380&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002384&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
100 Décision n° 2011-C-46 du 26 octobre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002389&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2011-C-47 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002396&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2011-C-49 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002403&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2011-C-50 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles et du transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002410&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2011-C-54 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002419&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2011-C-55 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002426&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2011-C-56 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002433&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2011-C-62 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002440&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2011-C-63 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002447&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2011-C-69 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002454&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2011-C-73 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002461&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002468&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au transfert par deux entreprises d’assurance irlandaises d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002470&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
123 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002475&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de l’Eure)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002478&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS 93)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002483&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002487&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
127 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
128 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002496&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis de vacance d’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002500&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
130 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002507&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
131 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002510&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002512&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002514&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002516&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002518&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002520&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
138 Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d’appel à la générosité publique pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
139 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002528&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif à l’octroi d’autorisation d’importation parallèle de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002532&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif à l’octroi d’autorisation d’importation parallèle de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
142 Résultats du tirage du Loto du samedi 17 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002537&dateTexte=&categorieLien=id
143 Résultats des tirages du Keno des samedi 17 et dimanche 18 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002539&dateTexte=&categorieLien=id
144 Résultats du Loto Foot 7 n° 132 et 15 n° 71
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002541&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
145 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025002544&dateTexte=&categorieLien=id
