4 Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les règles d’organisation et la nature de l’épreuve de sélection par voie d’examen professionnel pour l’avancement au grade d’adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982128&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les règles d’organisation et la nature de l’épreuve de sélection par voie d’examen professionnel pour l’avancement au grade d’agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982139&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Ternois IV à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982151&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « COMBINEO » dans la réglementation thermique 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982153&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 7 décembre 2011 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défense et des anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982165&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 12 décembre 2011 portant agrément de l’Association Saint-François
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982176&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 décembre 2011 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982181&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
48 Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
11 Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l’expérimentation des dispositifs destinés à assurer l’effectivité de l’interdiction faite à une personne condamnée de rencontrer une personne protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982186&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2011-1541 du 15 novembre 2011 pris pour l’application à la profession de greffier de tribunal de commerce de la loi du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982191&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
13 Arrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982196&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982206&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982209&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982211&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l’indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982216&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
42 Décret n° 2011-1887 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982495&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret n° 2011-1888 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982500&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret n° 2011-1889 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982505&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret n° 2011-1890 du 14 décembre 2011 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982510&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982516&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982523&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
18 Arrêté du 9 décembre 2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement public de Paris-Saclay
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982224&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et au ministère de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982237&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 12 décembre 2011 approuvant la participation de la société SNPE à l’augmentation de capital de la société Bergerac NC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982249&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le plafond de ressources de l’année 2010 applicable en 2012 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982251&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 13 décembre 2011 portant majoration de certaines rentes viagères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982256&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public, d’attribution et de suspension de l’allocation prévue à l’article L. 632-6 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982264&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982292&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982298&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982301&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 7 décembre 2011 relative à une demande d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982340&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 11 décembre 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982342&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982344&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
30 Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982347&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1994 portant institution d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des conseillers d’administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
32 Rapport relatif au décret n° 2011-1884 du 14 décembre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982408&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2011-1884 du 14 décembre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982412&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2011-1885 du 15 décembre 2011 autorisant la cession d’un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense et des anciens combattants, sis à Bretteville-sur-Odon (14)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982420&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982427&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 22 novembre 2011 autorisant la cession amiable du campus diplomatique de Fann, sis corniche de Fann, Dakar (Sénégal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982451&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 8 décembre 2011 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982453&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision du 15 décembre 2011 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982455&dateTexte=&categorieLien=id
39 Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo proposé à compter du 12 décembre 2011 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982468&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
40 Décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l’organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982471&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
41 Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982491&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
49 Arrêté du 9 décembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982545&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 9 décembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982547&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
51 Décret du 16 décembre 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn – M. Testot (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982550&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 7 décembre 2011 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982553&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
54 Décret du 15 décembre 2011 portant affectation d’un officier général de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982558&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982560&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
56 Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination au Conseil national du bruit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982563&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l’équipement et de l’aménagement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982565&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l’équipement et de l’aménagement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982567&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
59 Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982570&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982572&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982574&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982576&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982578&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982580&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982582&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 15 décembre 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982584&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982586&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982588&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982590&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la suppression de deux offices d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982592&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice, à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982594&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982596&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 6 décembre 2011 acceptant la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982598&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982600&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982602&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982604&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982606&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982608&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982610&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982612&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 6 décembre 2011 portant attribution de fonctions (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982614&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982616&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 portant renouvellement d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982618&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 13 décembre 2011 portant acceptation d’une démission d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982620&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982622&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
86 Décret du 15 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Cholet (1re catégorie) – M. Nicolas (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982625&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décret du 15 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales – M. Regnault de la Mothe (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982627&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982629&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 15 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982631&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
107 Arrêté du 16 décembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982677&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
90 Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982634&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982636&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 14 décembre 2011 portant réintégration et radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
93 Décret du 15 décembre 2011 portant renouvellement du mandat de la directrice générale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé – Mme Le Luong (Thanh)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982641&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décret du 16 décembre 2011 portant nomination du président de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales – M. Couty (Edouard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982643&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 août 2008 relatif à la nomination des membres au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982645&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
96 Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
97 Arrêté du 2 décembre 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982655&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982657&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982659&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982661&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l’immobilier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982663&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination au Conseil de l’immobilier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982665&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
103 Arrêté du 23 novembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982668&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 12 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982670&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 13 décembre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982672&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 13 décembre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982674&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
108 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord professionnel du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective au sein de la branche de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982682&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982685&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982690&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’extension d’un accord de prorogation conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982694&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982697&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
113 Décision n° 2011-206 QPC du 16 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982702&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2011-207 QPC du 16 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982717&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
115 Décision n° 2011-CF-03 du 8 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL AS COM Promotion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic La radio – Programme Totem
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982733&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2011-CF-04 du 8 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio des volcans d’Auvergne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982751&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultat de délibération à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon et valables jusqu’au 16 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982768&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
129 Avis relatif au concours sur épreuves d’admission à l’école de l’air (EA) en 2012 « option science politique » ouvert aux candidats titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982774&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
130 Avis de vacance d’emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Sud Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982783&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
131 Avis de vacance d’emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Poitou-Charentes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982787&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
132 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982792&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982793&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982794&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
135 Résultats du tirage du Loto du mercredi 14 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982797&dateTexte=&categorieLien=id
136 Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982799&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
137 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Huile d’olive de Haute-Provence »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982802&dateTexte=&categorieLien=id
