3 Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l’inscription au tableau de l’ordre des géomètres-experts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968161&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968167&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968178&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne d’accès au corps des géomètres de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968190&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société EDF EN à la société Centrale photovoltaïque du Boulou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968209&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne J 301 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968211&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne V 3 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968228&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968236&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
11 Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un concours externe d’ingénieur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968246&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 décembre 2011 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968249&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 7 décembre 2011 portant agrément d’organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968256&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
15 Décret n° 2011-1871 du 13 décembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit répondre la formation mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 311-8 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968274&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret du 13 décembre 2011 portant classement de la commune de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968288&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2011 portant sur les conditions d’admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom école de management
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968290&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d’admission d’élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
19 Décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968305&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’études en mécanique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968323&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 18 novembre 2011 relatif à l’inscription du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC de la société MEDTRONIC France SAS et relatif à des modifications de dénomination des éléments d’ACTIVA et d’ACTIVA PC au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968336&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 18 novembre 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968342&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968351&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 9 décembre 2011 rectifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 relatif à l’inscription des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS-Bolton Medical au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968440&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968446&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 13 décembre 2011 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2011 au titre de la contribution au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968451&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
28 Arrêté du 16 novembre 2011 fixant la rémunération des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968469&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
29 Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968479&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA 01-96 « Lentilles vertes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968493&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 5 décembre 2011 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968499&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 5 décembre 2011 portant approbation du schéma régional d’aménagement de la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968502&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968505&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 décembre 2011 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968508&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 décembre 2011 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968513&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
36 Arrêté du 8 décembre 2011 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Décret du 13 décembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968523&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Décret du 13 décembre 2011 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – M. Prigent (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968527&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 14 décembre 2011 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968529&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968531&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968533&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
42 Décret du 13 décembre 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie – M. Delaunay (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968536&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 7 décembre 2011 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968539&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
44 Arrêté du 9 décembre 2011 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968542&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination de la directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
46 Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968548&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968550&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968552&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination d’assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968554&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 8 décembre 2011 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968556&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 8 décembre 2011 portant désignation d’un assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
52 Arrêté du 6 décembre 2011 rapportant les dispositions de l’arrêté du 12 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968561&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
67 Arrêté du 1er mars 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968601&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 19 juillet 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968603&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 19 juillet 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968605&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 19 juillet 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
53 Arrêté du 10 novembre 2011 portant promotion (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968564&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 5 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968566&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination d’un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968568&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 6 décembre 2011 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968570&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 12 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968572&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
66 Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968598&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
58 Arrêté du 9 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968575&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
59 Arrêté du 8 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968580&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination d’un directeur fonctionnel des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968582&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968584&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
62 Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968587&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
63 Décret du 13 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – M. Bruand (Ary)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968590&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 13 décembre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – Mme Jouenne-Amiot (Pascale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968592&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
65 Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination au comité consultatif de l’Etablissement public de Paris-Saclay
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968595&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
71 Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968611&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968622&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique (n° 2770)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968631&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968639&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968647&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968659&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968671&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968675&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968679&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968691&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un accord sur l’égalité et la prévention des discriminations dans l’économie sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968695&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
83 Arrêté du 7 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados (n° 9142)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968704&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 7 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme (n° 9241)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968710&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 7 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968718&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 7 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968724&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 7 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (n° 9492)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968730&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 7 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var (n° 9831)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968736&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
89 Délibération n° 2011-343 du 10 novembre 2011 portant recommandation sur la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968743&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
90 Décision du 6 décembre 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968763&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision du 6 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968767&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
92 Décision n° 2011-124 du 8 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968772&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2011-125 du 8 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968780&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2011-126 du 8 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968788&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2011-127 du 8 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968796&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2011-128 du 8 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968804&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2011-129 du 8 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968812&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2011-130 du 8 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968820&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2011-131 du 8 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968827&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
113 Avis de recrutement sur liste d’aptitude dans le corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968841&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
114 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968846&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968849&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968852&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968855&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968859&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968863&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968866&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968869&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968872&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
124 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968879&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
125 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968885&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968888&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968890&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968892&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
130 Résultats du tirage du Loto du lundi 12 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968897&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats des tirages du Keno du lundi 12 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968899&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
132 Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968902&dateTexte=&categorieLien=id
