4 Décret du 9 décembre 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941006&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret du 9 décembre 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941009&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret du 9 décembre 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941011&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret du 9 décembre 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941013&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
8 Décret n° 2011-1851 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l’effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941018&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l’article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d’une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941027&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941039&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941041&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
12 Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011 désignant l’agence de l’eau chargée de l’établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique par les activités d’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941044&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 25 novembre 2011 portant validation d’un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941050&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 6 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’équipement et fixant le nombre de postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941057&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément de l’association PACT de la région dunkerquoise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941059&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément de l’Association des résidents étudiants, apprentis et salariés – AREAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941065&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément de l’association PACT ARIM des Alpes-de-Haute-Provence – PACT ARIM 04
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941070&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
18 Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2012 de l’examen professionnel pour l’accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941076&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2012 de l’examen professionnel pour l’accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941079&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 7 décembre 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941082&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 25 novembre 2011 portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue des avocats (art. 14-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941086&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
22 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 pris pour l’application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941107&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en application de l’article R. 313-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en vue de la délivrance d’un titre de séjour pour raison de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941117&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941131&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 6 décembre 2011 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941143&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 6 décembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941153&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
27 Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941156&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011 relatif au droit au compte institué par l’article L. 52-6 du code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941180&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 5 décembre 2011 fixant le nombre de places offertes en 2012 au concours commun d’admission d’élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941201&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 7 décembre 2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Centre Inffo)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941203&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 9 décembre 2011 pris pour l’application de l’article R. 39-7 du code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941219&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
32 Arrêté du 10 octobre 2011 fixant pour l’année 2011 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941229&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d’un traitement automatisé pour la mise en oeuvre de l’organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941244&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941253&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941263&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941273&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941283&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941293&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941303&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
40 Rapport relatif au décret n° 2011-1855 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941314&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret n° 2011-1855 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941316&dateTexte=&categorieLien=id
42 Rapport relatif au décret n° 2011-1856 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941323&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret n° 2011-1856 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941326&dateTexte=&categorieLien=id
44 Rapport relatif au décret n° 2011-1857 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941333&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret n° 2011-1857 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941335&dateTexte=&categorieLien=id
46 Rapport relatif au décret n° 2011-1858 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941342&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret n° 2011-1858 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941345&dateTexte=&categorieLien=id
48 Rapport relatif au décret n° 2011-1859 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941352&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret n° 2011-1859 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941355&dateTexte=&categorieLien=id
50 Rapport relatif au décret n° 2011-1860 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941362&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret n° 2011-1860 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941364&dateTexte=&categorieLien=id
52 Rapport relatif au décret n° 2011-1861 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941371&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret n° 2011-1861 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941373&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 modifié instituant des régies d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941378&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941380&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 6 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941404&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941411&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 8 décembre 2011 fixant le taux des indemnités pouvant être allouées aux rapporteurs apportant leur concours à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941424&dateTexte=&categorieLien=id
59 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941433&dateTexte=&categorieLien=id
60 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo proposé à compter du 12 décembre 2011 relatif à l’opération dénommée « BAV Décembre 2011 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941435&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
61 Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941438&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l’article D. 337-53 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941473&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941484&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l’examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l’examen à la session 2012 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941492&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Highland
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941501&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941505&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
67 Arrêté du 8 décembre 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
68 Arrêté du 6 décembre 2011 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public dénommé « Agence française de l’adoption »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941521&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
69 Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941527&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941538&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941549&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
72 Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941562&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941564&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
74 Décret du 9 décembre 2011 portant acceptation de démission et radiation (conseillers des affaires étrangères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941567&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
75 Arrêté du 6 octobre 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941570&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 20 octobre 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941573&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941576&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941578&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
79 Arrêté du 7 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941581&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
116 Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941670&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
80 Décret du 9 décembre 2011 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941584&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (magistrature) – M. Etienne (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941586&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 9 décembre 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941588&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 9 décembre 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941590&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret du 9 décembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941592&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 2 décembre 2011 portant renouvellement de fonctions d’une présidente de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941594&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 7 décembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941596&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 7 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941600&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
88 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941603&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décret du 9 décembre 2011 portant admission à la retraite d’un préfet – M. Navarre (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941605&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941607&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
115 Arrêté du 18 juillet 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941667&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
91 Arrêté du 7 décembre 2011 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941610&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
92 Décret du 9 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds de solidarité – M. Feller (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941613&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 30 novembre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941615&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 30 novembre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941617&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 5 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941619&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 5 décembre 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941622&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 5 décembre 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
98 Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination d’un directeur régional des douanes et droits indirects dans une circonscription affectée d’un échelon fonctionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941627&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 25 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941629&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 25 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941631&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941633&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941635&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 6 décembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
104 Arrêté du 1er décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941640&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 2 décembre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941642&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 5 décembre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941644&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 5 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941646&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 6 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
109 Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941651&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
110 Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2004 portant nomination au Conseil national d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941654&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941656&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
112 Décret du 9 décembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941659&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décret du 9 décembre 2011 portant approbation de l’élection en qualité de secrétaire perpétuel à l’Académie des inscriptions et belles-lettres (enseignements supérieurs) – M. Zink (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941661&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
114 Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) – M. Mauvilain (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941664&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
117 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941674&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941678&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941682&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941686&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941690&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941694&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnels lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941698&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941703&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
125 Arrêté du 16 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement à la Cour des comptes et dans les juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941708&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
126 Délibération n° 2011-333 du 25 octobre 2011 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941719&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
127 Décision n° 2011-1225 du 22 novembre 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941739&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision n° 2011-1227 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 2010-721 du 27 septembre 2010 autorisant la société Toulouse Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941745&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décision n° 2011-1228 du 6 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 portant appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941753&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décision n° 2011-1229 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le Doubs et le Territoire de Belfort
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941757&dateTexte=&categorieLien=id
131 Décision n° 2011-PA-08 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 autorisant l’association Radio Horizon à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941786&dateTexte=&categorieLien=id
132 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941794&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
133 Avis relatif au transfert par deux entreprises d’assurance britanniques d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941797&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941800&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance portugaise de risques contractés en France en libre établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941802&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
144 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941808&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
145 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941812&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941819&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941826&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
149 Avis relatif au concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941835&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
150 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941845&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (La Réunion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941848&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (région Alsace)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941851&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
153 Avis relatif à l’élection des représentants des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941856&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
154 Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 décembre 2011
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