3 Décret du 8 décembre 2011 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940255&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décision du 6 décembre 2011 modifiant la décision du 15 septembre 2010 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940268&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 novembre 2011 portant agrément de la fondation AJD – Maurice Gounon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940286&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0243 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 fixant les limites des rejets dans l’environnement des effluents radioactifs liquides et gazeux de l’atelier des matériaux irradiés (INB n° 94) et de l’ensemble des installations nucléaires de base, exploités par Electricité de France (EDF) sur son centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940292&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 étangs de la Puisaye
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940307&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 îlots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940312&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Essonne et vallons voisins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940317&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940322&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Indre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940327&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940332&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940337&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 2 décembre 2011 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Habitations modernes et familiales en Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940339&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 décembre 2011 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Toit vosgien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940342&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours commun externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat, d’élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d’élèves ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940345&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
18 Arrêté du 5 décembre 2011 portant suppression de régies auprès de la direction de l’administration générale et de l’équipement du ministère de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940349&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940352&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940360&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
21 Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940369&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture en 2011 d’un concours externe d’ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne et du Territoire de Belfort
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940373&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940375&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un recrutement d’officiers de police de la police nationale par la voie d’accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940377&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940379&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940381&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
27 Décret n° 2011-1845 du 8 décembre 2011 relatif au directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940385&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 12 octobre 2011 portant reconduction de l’arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’atelier des matériaux composites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940394&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 28 septembre 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940402&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940422&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
32 Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d’examen des épreuves obligatoires, orale et écrite, de français à la session 2012 du baccalauréat général et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940427&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d’examen de l’épreuve obligatoire de mathématiques-informatique en série littéraire à la session 2012 du baccalauréat général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940434&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d’examen de l’épreuve de contrôle de français au baccalauréat général et technologique pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se représentant à la session 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940441&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d’examen de l’épreuve de contrôle d’histoire-géographie au baccalauréat général série scientifique pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se présentant dans la même série à la session 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940448&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la note de l’épreuve obligatoire d’histoire-géographie au titre de la série scientifique pour les candidats au baccalauréat qui se présentent à nouveau à l’examen dans la même série
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940455&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l’examen du baccalauréat général et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940462&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation de la note de l’épreuve obligatoire d’enseignement scientifique des candidats se présentant à nouveau à l’examen du baccalauréat général et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940469&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
39 Rapport relatif au décret n° 2011-1846 du 8 décembre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940477&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2011-1846 du 8 décembre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940479&dateTexte=&categorieLien=id
41 Rapport relatif au décret n° 2011-1847 du 8 décembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940486&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2011-1847 du 8 décembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940488&dateTexte=&categorieLien=id
43 Rapport relatif au décret n° 2011-1848 du 9 décembre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940495&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret n° 2011-1848 du 9 décembre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940497&dateTexte=&categorieLien=id
45 Rapport relatif au décret n° 2011-1849 du 9 décembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940504&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret n° 2011-1849 du 9 décembre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940507&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 modifié instituant des régies d’avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940512&dateTexte=&categorieLien=id
48 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940514&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940516&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940521&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940531&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940540&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d’information et de concertation au ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940554&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940566&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940570&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l’arrêté du 13 août 2004 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940574&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940578&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940582&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
60 Arrêté du 29 novembre 2011 fixant pour l’année 2011 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d’études de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940596&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
61 Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
62 Arrêté du 17 novembre 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Guyane, base avancée 2014-2016 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940662&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940664&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
64 Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Gaz de Barr à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940674&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Alsen à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940677&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
66 Arrêté du 5 décembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940681&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
67 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination du chef du service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940684&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
91 Décret du 8 décembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d’Azur – M. Fayein (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940742&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
68 Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940687&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 1er décembre 2011 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940689&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940691&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940693&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940695&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940697&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940699&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 2 décembre 2011 portant renouvellement des fonctions de présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940701&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au comité de coordination veillant à l’harmonisation de l’application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940703&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision du 30 novembre 2011 portant nomination d’un secrétaire général du service (inspection générale des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940707&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
78 Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Corte – M. Valadier (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940710&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 8 décembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Vichy – Mme Balussou (Fabienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940712&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne – M. Constant (Tony)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940714&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
90 Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940739&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
81 Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
82 Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Ardennes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940720&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité territoriale de Loir-et-Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
84 Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination des membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940725&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940727&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940729&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 1er décembre 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940731&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
89 Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940736&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940746&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940753&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
94 Décision n° 2011-204 QPC du 9 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940757&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2011-205 QPC du 9 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940768&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
96 Décision n° 2011-1157 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940787&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l’audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940803&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2011-1159 du 9 novembre 2011 portant désignation de deux membres du comité territorial de l’audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940810&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2011-1160 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-470 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940817&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2011-1161 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-513 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940822&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2011-1162 du 11 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-516 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940827&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2011-1163 du 22 novembre 2011 portant extension du délai prévu à l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Parabole Réunion à la société Equidia et au groupement d’intérêt économique Pari mutuel urbain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940832&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2011-1176 du 31 mai 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Dumbéa Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940839&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2011-1190 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940856&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2011-1226 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-256 du 13 mars 2007 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940873&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2011-TO-40 du 15 septembre 2011 modifiant les autorisations délivrées à l’association Radio Télé Montaillou pour l’exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie A dénommé Radio Montaillou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940878&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon et valables jusqu’au 16 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940885&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
122 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940891&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940894&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940897&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Doubs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940899&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940903&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
127 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940909&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
128 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940916&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940922&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940929&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940933&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940936&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940939&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940942&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940945&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940948&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
137 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940952&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
138 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940957&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940959&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940961&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940963&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940965&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940967&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940969&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940971&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940973&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940975&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
148 Résultats du tirage du Loto du mercredi 7 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940978&dateTexte=&categorieLien=id
149 Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940980&dateTexte=&categorieLien=id
150 Résultats du Loto Foot 7 n° 128 et 15 n° 68
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940982&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
151 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Maroilles » ou « Marolles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940985&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940989&dateTexte=&categorieLien=id
