MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise), dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024749932&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 573 Meucon dans la région de Meucon (Morbihan), dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024749941&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 40 au-dessus de l’aérodrome d’Avord dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024749950&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 14 octobre 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 1250 Pourrières dans la région de Pourrières (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024749966&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024749976&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 26 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750001&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
37 Décret n° 2011-1428 du 2 novembre 2011 procédant à l’abrogation de décrets portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750177&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
9 Décret du 3 novembre 2011 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750005&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret du 3 novembre 2011 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750008&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 12 octobre 2011 fixant le nombre d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750011&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750014&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 5 août 2011 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie et d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750024&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
14 Décret du 2 novembre 2011 portant classement de la commune de Grimaud (Var) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750032&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « sciences de gestion spécialisée dans la performance globale des entreprises »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750034&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750036&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 31 octobre 2011 prorogeant la période de liquidation de l’Entreprise minière et chimique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750038&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
36 Arrêté du 19 octobre 2011 accordant à la société ArcelorMittal Géo Lorraine un permis exclusif de recherches de formations souterraines naturelles présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanches ou susceptibles d’être rendus tels en vue du stockage de dioxyde de carbone à destination industrielle dit « Permis Ouest Lorraine »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750173&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
18 Décret n° 2011-1427 du 2 novembre 2011 relatif aux conventions de délégation de mise en oeuvre des décisions de gestion pouvant être conclues par un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750044&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 24 octobre 2011 portant agrément de l’avenant du 28 juillet 2011 à l’accord de branche du 21 décembre 2010 relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750052&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 1er novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
21 Décision du 31 octobre 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750068&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 31 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750081&dateTexte=&categorieLien=id
23 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750090&dateTexte=&categorieLien=id
24 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l’opération dénommée « Numéro Jackpot – Novembre 2011 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750092&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
25 Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750096&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 21 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750112&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Aude »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750114&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 28 octobre 2011 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins et à la cotisation pour la campagne de commercialisation 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750122&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Arrêté du 25 octobre 2011 déterminant pour l’année 2011 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
30 Arrêté du 19 octobre 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets du ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour la création de structures médico-sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750135&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 Arrêté du 28 octobre 2011 portant ouverture en 2012 d’une épreuve de sélection pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750145&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 octobre 2011 portant ouverture en 2012 d’une épreuve de sélection pour l’accès au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750148&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750152&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750164&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 14 octobre 2011 relatif au conseil scientifique et aux commissions scientifiques spécialisées de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750170&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Décret du 3 novembre 2011 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750198&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
39 Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750204&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750206&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision du 20 octobre 2011 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750208&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
42 Arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750211&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750213&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
44 Arrêté du 24 octobre 2011 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750216&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750218&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750220&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 24 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750222&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750224&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 24 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750226&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 24 octobre 2011 nommant une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750228&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 25 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750230&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 25 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750232&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750234&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 26 octobre 2011 nommant une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750236&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750238&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750240&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
57 Décret du 2 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Redon – M. NARAYANINSAMY (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750243&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 2 novembre 2011 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. NORMAND (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750245&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 26 octobre 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750248&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 26 octobre 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750250&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 27 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750252&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 27 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750254&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 27 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750256&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 relatif au groupe d’experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
65 Arrêté du 24 octobre 2011 portant attribution de fonctions de directeur de l’établissement public administratif la Masse des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750263&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
66 Arrêté du 25 octobre 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750266&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 25 octobre 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750268&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
68 Arrêté du 28 octobre 2011 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2011 et autorisant des reports de scolarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750271&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
69 Arrêté du 27 octobre 2011 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750275&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
70 Avis relatif à l’extension de l’avenant du 8 septembre 2011 à l’accord de branche du 19 octobre 2009 relatif au régime collectif obligatoire de garantie de ressource complémentaire pour les marins en période de prise en charge par la caisse générale de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750279&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
71 Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750284&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 21 octobre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750293&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d’un avenant à l’accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750300&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750311&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d’un accord et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750325&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750344&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d’un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398), des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750356&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750369&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750381&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750393&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750402&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750411&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750418&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750427&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’esthétique cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750436&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750444&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 25 octobre 2011 portant élargissement d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750452&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750458&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750466&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750477&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 26 octobre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750486&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 26 octobre 2011 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750495&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 26 octobre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750510&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 26 octobre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750519&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A 265 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750528&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 116 à l’accord du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750540&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750544&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750548&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750552&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
101 Avis n° 2011-0982 du 6 septembre 2011 sur un projet d’arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750557&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
111 Avis de vacance d’emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750562&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de vacance d’emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750564&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
113 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de 2012 de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750567&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
114 Avis relatif aux concours interne et externe pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750570&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750572&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif aux concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés, mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750574&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’ouverture au titre de la session 2012 d’un examen professionnel prévu à l’article R. 813-19 du code rural et de la pêche maritime pour les formateurs dans les formations de cycle court des établissements mentionnés à l’article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750579&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (région Lorraine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750585&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
119 Avis relatif à la délibération n° 11-192 du 6 octobre 2011 de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750590&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750602&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
122 Résultats du tirage du Loto du lundi 31 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750607&dateTexte=&categorieLien=id
123 Résultats des tirages du Keno des lundi 31 octobre et mardi 1er novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750609&dateTexte=&categorieLien=id
124 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 1er novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750611&dateTexte=&categorieLien=id
