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L’ordonnance portant transposition de la directive 2009/38 sur les comités d’entreprise européens (refonte) a été adoptée au Conseil des ministres du 19 octobre et publiée le 21 octobre au Journal Officiel.
Cette directive était attendue par les entreprises et les représentants des salariés membres de ces instances européennes depuis plusieurs mois et de nombreuses consultations sont intervenues pour aboutir à ce texte.
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