MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Décret n° 2011-1337 du 24 octobre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d’Afghanistan, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024712979&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2011-1338 du 24 octobre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de l’énergie et des ressources minérales, signé à Jakarta le 1er juillet 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024712989&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2011-1339 du 24 octobre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie sur la coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur, signé à Jakarta le 1er juillet 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024712997&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation d’un ordonnateur secondaire en Corée du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713004&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 18 octobre 2011 fixant la circonscription consulaire de l’ambassade de France en République du Soudan du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713013&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713018&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
8 Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l’année 2012 pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713025&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
9 Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713028&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 22 septembre 2011 relatif à l’attribution des bourses d’études à l’Ecole nationale supérieure maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713035&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713050&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713062&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 17 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d’application d’une norme harmonisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713092&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713102&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713105&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
16 Décret du 24 octobre 2011 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713125&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 7 octobre 2011 portant ouverture d’un examen professionnel d’attaché principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713135&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 15 avril 2011 portant ouverture de concours externe et interne et troisième concours d’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
19 Arrêté du 14 octobre 2011 accordant la garantie de l’Etat aux prêts de l’Agence française de développement à la République du Cameroun concernés par le volet bilatéral de l’initiative PPTE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713140&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 14 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « valorisation des coproduits dans les matériaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713142&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713144&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713146&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713158&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public à l’Institut Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713170&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713182&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713194&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713206&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713218&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 18 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès dans la discipline « chimie des matériaux, matériaux polymères »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713230&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 18 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès dans la discipline « chimie des matériaux, ingénierie macromoléculaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
31 Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713235&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713266&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713271&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 12 octobre 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713299&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
35 Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale pour ce qui concerne les modalités de publication des programmes et compléments bibliographiques des épreuves de ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713302&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
36 Rapport relatif au décret n° 2011-1341 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713309&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2011-1341 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713311&dateTexte=&categorieLien=id
38 Rapport relatif au décret n° 2011-1342 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713318&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2011-1342 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713320&dateTexte=&categorieLien=id
40 Rapport relatif au décret n° 2011-1343 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713327&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret n° 2011-1343 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713329&dateTexte=&categorieLien=id
42 Rapport relatif au décret n° 2011-1344 du 24 octobre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713337&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret n° 2011-1344 du 24 octobre 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713339&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 9 août 2011 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales, à la Caisse nationale des industries électriques et gazières et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d’une procédure automatisée de transfert de données fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713346&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 17 octobre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713360&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 19 octobre 2011 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713370&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713375&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713387&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713399&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713409&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713418&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713423&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713435&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713447&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713460&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
56 Décret n° 2011-1345 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bonnezeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713475&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret n° 2011-1346 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Echezeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713488&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret n° 2011-1347 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Marcillac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713499&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret n° 2011-1348 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Marsannay »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713512&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret n° 2011-1349 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Romanée-Saint-Vivant »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713525&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret n° 2011-1350 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côte de Nuits Villages »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713537&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713550&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret n° 2011-1352 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Vendômois »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713563&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de l’Aubance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713576&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret n° 2011-1354 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Lalande-de-Pomerol »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713589&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Monbazillac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713602&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
68 Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 20 juin 2011 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713629&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 7 octobre 2011 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713632&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 7 octobre 2011 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713634&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
71 Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713637&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
72 Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination au conseil d’orientation de France Expertise Internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713651&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
73 Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713654&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
74 Décret du 24 octobre 2011 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial – M. Valdiguie (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713657&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 24 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) – M. Ducrocq (Aymeric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713659&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 24 octobre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon – M. Ducrocq (Aymeric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713661&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 24 octobre 2011 portant radiation (administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques) – M. Carriou (Yannick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713663&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 24 octobre 2011 portant radiation (administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713666&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 24 octobre 2011 portant radiation (administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713669&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 24 octobre 2011 portant radiation (administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713672&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 24 octobre 2011 portant nomination (corps du contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713675&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au conseil d’administration et au conseil d’orientation de France Expertise Internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713677&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713679&dateTexte=&categorieLien=id
84 Tableau d’avancement au grade de commissaire contrôleur général des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713681&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
85 Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713684&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713686&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713688&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713690&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713692&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 19 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
91 Arrêté du 26 août 2011 portant annulation d’un précédent arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
92 Arrêté du 18 octobre 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
93 Arrêté du 21 octobre 2011 portant cessation de fonction au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713705&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713710&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension de l’accord du 11 février 2011 portant amélioration du régime de prévoyance des salariés des industries alimentaires diverses et des industries de produits exotiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713714&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’accords relatifs à un régime de prévoyance dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713719&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’avenants concernant le régime de prévoyance de la branche du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713730&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713739&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713743&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant départemental (Vaucluse) à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713747&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713750&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
102 Décision du 11 octobre 2011 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713754&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
115 Avis de vacance d’un emploi de maréchal-ferrant à la garde républicaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713759&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
116 Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713765&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713770&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713773&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713775&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
120 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713780&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
121 Avis relatif à l’arrêté du 17 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d’application d’une norme harmonisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713783&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713787&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713789&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713791&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713793&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
126 Résultats du tirage du Loto du samedi 22 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713796&dateTexte=&categorieLien=id
127 Résultats des tirages du Keno des samedi 22 et dimanche 23 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713798&dateTexte=&categorieLien=id
128 Résultats du Loto Foot 7 n° 111 et 15 n° 56
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713800&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
129 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713803&dateTexte=&categorieLien=id
