MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
4 Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682694&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du service national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682701&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l’examen professionnel pour l’accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682709&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682730&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 7 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682739&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 11 octobre 2011 portant agrément de la commune de Melesse (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682741&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
10 Décret n° 2011-1309 du 17 octobre 2011 relatif aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682748&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2011-1310 du 17 octobre 2011 relatif à l’habilitation d’organismes accueillant des personnes condamnées à la peine de travail d’intérêt général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682756&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2011-1311 du 17 octobre 2011 relatif aux autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les personnes détenues peuvent correspondre sous pli fermé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682775&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2011-1312 du 17 octobre 2011 portant création d’une indemnité allouée aux assesseurs extérieurs à l’administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682786&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire allouée aux assesseurs extérieurs à l’administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682794&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
15 Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682801&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682809&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de sécurité du ministère de l’intérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
18 Décret n° 2011-1313 du 17 octobre 2011 pris pour l’application du V de l’article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 fixant les coefficients de pondération applicables à la superficie des locaux professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682825&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 7 octobre 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution de l’enquête prix du bois de trituration et du bois énergie sylvicole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682832&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 14 octobre 2011 portant délégation de signature aux responsables de traitements de données à caractère personnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682870&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
40 Arrêté du 11 octobre 2011 homologuant la décision n° 2011-0703 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2006-0841 relative aux conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d’identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683175&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
21 Décret n° 2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des prestations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682885&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682904&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682914&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682921&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 13 octobre 2011 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration des affaires sociales au titre de 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682929&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 27 septembre 2011 abrogeant la décision de police sanitaire du 22 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : « M-Sampler », « MS4-3 », « MS9-3 », « MS9-3S », « MS9-5S », « M-SCAN II » de la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682931&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 3 octobre 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes fabriqués par la société CHOC MEDICAL et mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques HYALSKIN, MESOFACE et REPARESTIM HA, par la société SUN COMMUNICATION sous la marque BIOSTYLE, par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques ZETADERM, ZETAVISC et MESOFACE PHILODERM PROFESSIONAL et abrogeant la décision du 4 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682933&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 14 octobre 2011 fixant les tarifs en euros TTC du forfait visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682938&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
29 Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024682944&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
30 Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la prise en compte des esters méthyliques d’huile animale ou usagée en minoration de la taxe générale sur les activités polluantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683006&dateTexte=&categorieLien=id
31 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683018&dateTexte=&categorieLien=id
32 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683020&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
33 Arrêté du 28 septembre 2011 relatif au changement de nom et de siège social d’une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683023&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 8 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683025&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l’Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683037&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 14 octobre 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683052&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
37 Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683056&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683147&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement à caractère interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683157&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683181&dateTexte=&categorieLien=id
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
70 Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683262&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
42 Décret du 17 octobre 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de France expertise internationale – M. Pouillieute (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683185&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
44 Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683192&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
45 Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination de la directrice adjointe de l’Etablissement public du Parc national du Mercantour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683196&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au Comité national « trames verte et bleue »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683198&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
47 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683207&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683209&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683211&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683213&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683215&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
52 Arrêté du 11 octobre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683218&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 17 octobre 2011 portant renouvellement de nomination d’un sous-directeur (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
54 Arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie option maladies du sang ou option onco-hématologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683223&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang ou option onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683226&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683229&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683231&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
58 Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales et au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683235&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 30 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683237&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 5 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683239&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 5 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683241&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 7 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683243&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 7 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683245&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 7 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683247&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 7 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683249&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 7 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683251&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
67 Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683254&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683256&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
69 Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683259&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
71 Avis relatif à l’extension d’un accord relatif à la commission paritaire de validation conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes, constructions industrialisées et des portes planes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683267&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
72 Arrêté du 23 septembre 2011 portant extension d’un avenant à l’accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683272&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 4 octobre 2011 portant extension d’avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683278&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 6 octobre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683285&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 6 octobre 2011 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683291&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 6 octobre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (n° 9112)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683299&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 6 octobre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Vendée (n° 9851)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683305&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 6 octobre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée (n° 9852)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683311&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683317&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683321&dateTexte=&categorieLien=id
DEFENSEUR DES DROITS
81 Décision du 6 septembre 2011 relative à l’indemnité représentative de frais des délégués du Défenseur des droits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683326&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
82 Liste d’aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l’article L. 221-7 du code des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683334&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
83 Délibération n° 2011-305 du 6 octobre 2011 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683337&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
84 Décision n° 2011-752 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Karokane Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Urban Hit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683346&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
85 Décision n° 2011-0703 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2006-0841 du 25 juillet 2006 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d’identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683364&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683376&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
99 Avis de vacance d’un emploi de directeur de la direction interdépartementale des routes Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683382&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
100 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683385&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683388&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683393&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683396&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683401&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683404&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683407&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683410&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683413&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683416&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683419&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
111 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683428&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683430&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
114 Résultats du tirage du Loto du samedi 15 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683433&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats des tirages du Keno des samedi 15 et dimanche 16 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683435&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats du Loto Foot 7 n° 108 et 15 n° 54
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024683437&dateTexte=&categorieLien=id
