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Le contrat de travail peut-il comporter une clause permettant au salarié, dans certaines circonstances, de rompre le contrat sans que ce soit une démission ?
Les parties au contrat de travail sont-elles libres d’insérer une clause permettant au salarié, dans certaines circonstances liées à un changement de direction, de mettre fin à la relation contractuelle, tout en percevant des indemnités de rupture conséquentes ?
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MINISTERE DE LA JUSTICE 2 Décret n° 2014-1041 du 12 septembre 2014 abrogeant le décret n° 93-547 du 26 mars 1993 portant...
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