Du nouveau sur les stagiaires – Des ASC et un meilleur suivi par le CE

Le comité d’entreprise doit être consulté chaque année sur l’accueil des jeunes (C. trav., art. L. 2323-38).

Il doit aussi désormais être informé du nombre de stagiaires accueillis dans l’entreprise, de leurs conditions d’accueil et des tâches qui leur sont confiées soit dans le cadre du rapport annuel unique pour les CE des entreprises de moins de 300 salariés (C. trav., art. L. 2323-47), soit lors de l’information du CE sur la situation trimestrielle de l’emploi pour les entreprises de 300 et plus (C. trav., art. L. 2323-51).

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Auteur de l’article : comitedentreprise.com