Les travailleurs involontairement privés d’emploi, aptes au travail, recherchant un emploi et qui satisfont à des conditions d’âge et d’activité antérieure ont droit à un revenu de remplacement (article L5422-1 et L5422-2 du code du travail).
L’indemnisation du chômage suppose logiquement que le travailleur privé d’emploi reprendra une activité dès qu’un poste lui sera offert et qu’il est donc apte physiquement à l’exercice d’une activité professionnelle (article L 5421-1 du code du travail ; règlement général chômage du 19 février 2009, article 4 d).
En principe, la condition d’aptitude physique est présumée remplie sur présentation de l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi (circulaire Unédic n°2009-10, 22 avril 2009).
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