3 Décret n° 2011-1124 du 19 septembre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava le 4 mai 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574430&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2011-1125 du 19 septembre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la mise en place temporaire d’un conseiller militaire technique (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 30 octobre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574439&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes d’experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574448&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
7 Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574468&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574477&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574484&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
10 Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant la liste des véhicules auxquels est interdit l’accès à la route nationale 274, rocade Est et à la rocade Nord-Ouest de Dijon, dans le département de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574492&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574501&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
12 Décret du 19 septembre 2011 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574611&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret du 19 septembre 2011 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574614&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret du 19 septembre 2011 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574617&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret du 19 septembre 2011 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574620&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
16 Décret n° 2011-1126 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574624&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Lectoure (Gers) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574650&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Préfailles (Loire-Atlantique) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
19 Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574655&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574690&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
21 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574711&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
22 Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d’organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574714&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 3 août 2011 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l’anguille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574727&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 19 août 2011 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574751&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574756&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Décret n° 2011-1128 du 19 septembre 2011 portant intégration de l’Institut pratique du journalisme à l’université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574763&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 19 septembre 2011 portant création à l’université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine de l’Institut pratique du journalisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574768&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
28 Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574775&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
29 Décret du 19 septembre 2011 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574778&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 septembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574780&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
31 Arrêté du 23 août 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574783&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
32 Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – Mme Arditi (Maryse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574786&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – Mme Faury (Maria)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574789&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574791&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
35 Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574794&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574796&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 9 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574798&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 12 septembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574800&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 12 septembre 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574803&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574805&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574807&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 12 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574809&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 12 septembre 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574811&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
44 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574814&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
45 Décret du 19 septembre 2011 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines) – M. Bertrand (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574817&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 19 septembre 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) – M. Sayed Mouchaweh (Moamar)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574819&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination d’administrateurs stagiaires (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574821&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574823&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
49 Décret du 19 septembre 2011 portant nomination d’inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574826&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 19 septembre 2011 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – M. Taupin (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574828&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
51 Arrêté du 28 juillet 2011 portant désignation d’agents des douanes chargés d’effectuer des enquêtes judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574831&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
52 Arrêté du 17 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574834&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574836&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination du commissaire à l’aménagement des Hauts de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574838&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination au comité d’orientation du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574841&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 19 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574843&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574846&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574850&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574854&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574858&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574862&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574866&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
63 Arrêté du 8 septembre 2011 portant promotion (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574871&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 8 septembre 2011 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574873&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
72 Avis de vacance d’un emploi de directeur interministériel adjoint (DDTM de la Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574878&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
73 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574883&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
74 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574889&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574894&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574897&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574900&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574903&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574906&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574909&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574912&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574915&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574918&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574921&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574924&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574927&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574930&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
88 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574936&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
89 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574939&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574941&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
91 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574944&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
92 Avis relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574949&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574951&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats du tirage du Loto du samedi 17 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574953&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultats des tirages du Keno des samedi 17 et dimanche 18 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574955&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultats du Loto Foot 7 n° 97 et 15 n° 47
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574957&dateTexte=&categorieLien=id
