DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Décret n° 2011-1118 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024572944&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le montant de l’indemnité de fonctions du président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
6 Arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Arrêté du 14 septembre 2011 portant création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public unique auprès du directeur général de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice et de l’Etablissement public du palais de justice de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024572974&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
8 Décret n° 2011-1119 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie
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10 Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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11 Arrêté du 12 septembre 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
12 Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l’enseignement spécifique et de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série « économique et sociale » et de l’enseignement de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série « littéraire »
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13 Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l’enseignement spécifique d’histoire-géographie en classe terminale des séries « économique et sociale (ES) » et « littéraire (L) »
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14 Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l’enseignement spécifique de sciences économiques et sociales et les enseignements de spécialité économie approfondie et sciences sociales et politiques de la classe terminale de la série « économique et sociale »
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15 Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l’enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série « littéraire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573038&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l’enseignement spécifique de littérature en classe terminale de la série « littéraire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573044&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l’enseignement facultatif d’histoire-géographie en classe terminale de la série « scientifique (S) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573051&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l’enseignement spécifique et de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série « scientifique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573057&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l’enseignement spécifique et de spécialité de physique-chimie en classe terminale de la série « scientifique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573064&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l’enseignement spécifique et de spécialité des sciences de la vie et de la Terre en classe terminale de la série « scientifique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573071&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l’enseignement de spécialité d’informatique et sciences du numérique en classe terminale de la série « scientifique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573078&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 2 août 2011 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2012 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573084&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 2 août 2011 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2012 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat et au concours externe d’instituteur en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573086&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 6 septembre 2011 fixant au titre de l’année 2012 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, externe spécial et troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
25 Décret n° 2011-1121 du 19 septembre 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
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26 Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 13 mai 2011 relatif à l’affectation définitive pour 2010 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 Arrêté du 14 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel au comité technique commun aux instituts régionaux d’administration et aux comités techniques de chacun des instituts régionaux d’administration
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MINISTERE DES SPORTS
28 Décret n° 2011-1122 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d’une prime d’activité au chef du service et aux membres du corps de l’inspection générale de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573119&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d’activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l’inspection générale de la jeunesse et des sports
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
30 Arrêté du 16 septembre 2011 établissant la liste du collège électoral pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011
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31 Arrêté du 16 septembre 2011 établissant l’état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
32 Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public administratif service hydrographique et océanographique de la marine
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
33 Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
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34 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
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35 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
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36 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
37 Arrêté du 12 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
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38 Arrêté du 15 septembre 2011 portant affectation (administration préfectorale)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
39 Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public La Monnaie de Paris – Mme Cesana (Magali)
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40 Arrêté du 2 septembre 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
41 Arrêté du 30 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
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MINISTERE DES SPORTS
42 Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination de la vice-présidente du comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
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43 Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination au comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573177&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
TRANSPORTS
44 Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim – M. HOELTZEL (Marc)
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
45 Avis relatif à l’extension de l’accord relatif à la formation professionnelle des personnels navigants de la marine marchande
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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
46 Décisions du 29 août 2011 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
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COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
47 Décision n° 2011/56 du 7 septembre 2011 relative au projet de transfert de l’Ecole centrale de Paris sur le plateau de Saclay
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
57 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (258e liste)
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AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
58 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573207&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573210&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573217&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
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62 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
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63 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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64 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573233&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573236&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573239&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573242&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573246&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573250&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, filière infirmière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573254&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
71 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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72 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573261&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573263&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
74 Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 septembre 2011
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75 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 16 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573268&dateTexte=&categorieLien=id
76 Résultats du Loto Foot 7 n° 96
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024573270&dateTexte=&categorieLien=id
