3 Décret n° 2011-1066 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 11 (2010) ― zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 159 (cap Adare, côte Borchgrevink) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543357&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2011-1067 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 12 (2010) ― zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 163 (glacier Dakshin Gangotri, terre Dronning Maud) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543369&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
5 Arrêté du 16 août 2011 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543387&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 17 août 2011 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2003 fixant l’organisation du concours professionnel sur titres nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543392&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543396&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 30 août 2011 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543421&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
9 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d’aménagement de l’Etat et à l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543427&dateTexte=&categorieLien=id
10 Ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d’aménagement de l’Etat et à l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543442&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 août 2011 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543483&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 25 août 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Couffreau Energie à la société Ferme éolienne de La Bessière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543502&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 25 août 2011 autorisant la société Laur Eole Energie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543504&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 25 août 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Couffreau Energie à la société Ferme éolienne de Muratel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543506&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 25 août 2011 autorisant la société Ferme éolienne des Deux Moulins à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543508&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 31 août 2011 portant modification de l’arrêté du 2 août 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et fixant le nombre de places offertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543510&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 6 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543512&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
18 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543518&dateTexte=&categorieLien=id
19 Ordonnance n° 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543525&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2011-1070 du 7 septembre 2011 relatif à l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres de séjour et les titres de voyage prévues à l’article 77 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543533&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 31 août 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543539&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
36 Arrêté du 6 septembre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543661&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
22 Arrêté du 8 août 2011 modifiant l’arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543547&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 31 août 2011 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des conseillers économiques et des attachés économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543554&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543566&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 31 août 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543580&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
34 Arrêté du 13 juillet 2011 portant modification de l’arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543650&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 13 juillet 2011 portant modification de l’arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543654&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
26 Décret n° 2011-1071 du 7 septembre 2011 modifiant l’article D. 1233-38 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543586&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à l’inscription de l’endoprothèse périphérique à libération de principe actif (paclitaxel) ZILVER PTX de la société COOK France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543595&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 6 septembre 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543605&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la modification d’indication des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d’everolimus XIENCE V et XIENCE PRIME de la société ABBOTT France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543614&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
30 Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l’enseignement du créole pour le palier 1 du collège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543622&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Arrêté du 22 juillet 2011 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
32 Décret n° 2011-1072 du 7 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Pourçain »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543630&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
33 Arrêté du 29 juillet 2011 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543644&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543668&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543670&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543672&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
40 Arrêté du 24 août 2011 portant nomination au conseil d’administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543675&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
41 Arrêté du 31 août 2011 mettant fin aux fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543678&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 31 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543680&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 31 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543682&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 31 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543684&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
45 Décret du 8 septembre 2011 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration – M. KIHL (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543687&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet d’Arcachon – M. GAUCI (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543695&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 8 septembre 2011 portant nomination du sous-préfet d’Arcachon – M. HAMON (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543697&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
56 Arrêté du 6 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543724&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 6 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
48 Arrêté du 26 août 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543700&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 26 août 2011 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543702&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 31 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543704&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 1er septembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543708&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
52 Décret du 8 septembre 2011 portant nomination d’inspecteurs d’académie adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543711&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
53 Décret du 7 septembre 2011 portant nomination d’inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d’inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
54 Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (chef de service territorial de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
55 Arrêté du 6 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543720&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
58 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543732&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543737&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543742&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord national professionnel relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres et non cadres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543747&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un additif à un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l’emballage en bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543751&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord sur les classifications dans le secteur du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation du bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543756&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
64 Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543761&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543765&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
66 Décision n° 2011-084 du 1er septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543770&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2011-087 du 1er septembre 2011 modifiant la décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011 portant création d’un comité technique de proximité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543787&dateTexte=&categorieLien=id
68 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 1er septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543798&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
74 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543804&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
75 Avis de vacance d’un poste de directeur de la production à l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543808&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de vacance d’un poste de directeur technique et des systèmes d’information à l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543814&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis de vacance d’un poste de directeur des programmes de service public géographiques et forestiers à l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543820&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Haute-Normandie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543826&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Poitou-Charentes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
80 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543834&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543837&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543840&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543843&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attaché d’administration principal hospitalière de la fonction publique hospitalière principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543846&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543850&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543857&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543860&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543863&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543866&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543869&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543872&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543875&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543878&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543881&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543884&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
96 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’Univers, Institut d’astrophysique de Paris (université Pierre et Marie Curie – Paris-VI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543889&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
97 Avis relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l’article L. 221-7 du code des juridictions financières (chambre régionale des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543893&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
98 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543897&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
99 Avis relatif à l’application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543905&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543909&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
102 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 45 du 10 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543912&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 6 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543914&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats des tirages du Keno du mardi 6 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543916&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats du Loto Foot 7 n° 92 et 15 n° 44
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543918&dateTexte=&categorieLien=id
