DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
3 Décret n° 2011-1056 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 6 (2010) ― zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 119 (vallée Davis et étang Forlidas, massif Dufek, montagnes Pensacola) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024540570&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2011-1057 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 8 (2010) ― zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 155 (cap Evans, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024540582&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2011-1058 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 9 (2010) ― zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 157 (baie Backdoor, cap Royds, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024540594&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2011-1059 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 10 (2010) ― zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 158 (pointe Hut, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024540606&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
7 Décret n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l’information et à la communication de la défense
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
8 Arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
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9 Arrêté du 30 août 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024540645&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 2 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
11 Arrêté du 19 août 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024540668&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 19 août 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
13 Arrêté du 22 août 2011 fixant les tarifs de vente d’espaces pour insertion de messages publicitaires dans le magazine Civique du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024540673&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 22 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d’une association reconnue d’utilité publique
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15 Arrêté du 26 août 2011 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte
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16 Arrêté du 26 août 2011 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024540692&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
17 Décret n° 2011-1061 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024540701&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2011-1062 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024540772&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024540872&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 25 juillet 2011 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Saint-Exupéry de Santiago du Chili
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024540948&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 août 2011 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024540950&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
40 Arrêté du 24 août 2011 autorisant la société EconGas GmbH à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541121&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 31 août 2011 homologuant la décision n° 2011-0702 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 juin 2011 précisant les modalités d’élaboration et de vérification des informations relatives à la couverture du territoire par les services d’accès à internet en situation fixe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541124&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
22 Décret n° 2011-1064 du 6 septembre 2011 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d’assurance réalisées par les mutuelles et unions de mutuelles relevant du code de la mutualité
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23 Arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du collège d’experts chargé d’instruire les demandes des victimes du benfluorex
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24 Arrêté du 2 septembre 2011 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants à la gamma-butyrolactone (GBL), au 1,4-butanediol (1,4 BD) et aux produits qui en contiennent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024540977&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
25 Arrêté du 26 août 2011 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024540983&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 31 août 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
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27 Arrêté du 2 septembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541006&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
28 Arrêté du 29 août 2011 portant modification de l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541012&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 29 août 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541022&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil
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31 Arrêté du 7 septembre 2011 fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541030&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 31 août 2011 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
33 Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes sanitaires et de travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d’établissement public de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541061&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541074&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 11 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel au comité technique d’établissement public de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541083&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 12 août 2011 fixant la liste des informations nécessaires à l’identification d’un objet spatial en application du titre III du décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d’études spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541094&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 25 août 2011 modifiant l’arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d’organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541103&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541116&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Arrêté du 6 septembre 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
43 Décret du 6 septembre 2011 portant nomination du directeur général de France expertise internationale – M. Pierre (Cyrille)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
44 Décret du 6 septembre 2011 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541136&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 6 septembre 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541139&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541141&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
47 Arrêté du 26 août 2011 portant titularisation (architectes et urbanistes de l’Etat)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
48 Décret du 6 septembre 2011 portant élévation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541148&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 6 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541150&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 6 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541152&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 6 septembre 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541154&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 6 septembre 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541156&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 6 septembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541158&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
54 Décret du 6 septembre 2011 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541161&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 6 septembre 2011 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541163&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
64 Décret du 6 septembre 2011 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales – M. Roos (William)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
56 Arrêté du 30 août 2011 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l’élection des représentants des personnels au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
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INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
63 Arrêté du 30 août 2011 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541184&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
57 Décret du 6 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi – M. Boulanger (Jean-Marc)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
58 Arrêté du 6 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541172&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 6 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541174&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 6 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541176&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
61 Décret du 6 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts – M. Jousset (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541179&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (chef de service territorial de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541181&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541191&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du vitrail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541195&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541198&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541202&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541206&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541210&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541214&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
72 Décision n° 2011-655 du 28 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-261 du 4 mars 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541219&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2011-656 du 28 juin 2011 modifiant la décision n° 2006-761 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Radio des Volcans d’Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541224&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
74 Décision n° 2011-0702 du 9 juin 2011 précisant les modalités d’élaboration et de vérification des informations relatives à la couverture du territoire par les services d’accès à internet en situation fixe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541230&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
83 Avis relatif à la vacance d’emplois de responsable d’unité territoriale dans des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
84 Avis relatif à la vacance d’emplois de responsable d’unité territoriale dans des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541252&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541258&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé et emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541261&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541264&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
88 Avis autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541268&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
89 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541275&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541278&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541280&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif aux conditions générales de prise en charge des implants du rachis inscrits au chapitre 1er (section 5, sous-section 1, paragraphe 5) du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541282&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
93 Résultats des tirages du Keno du lundi 5 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541292&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats du tirage du Loto du lundi 5 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024541294&dateTexte=&categorieLien=id
