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La Cour de cassation estime que les photos ou documents personnels ne peuvent pas être utilisés par l’entreprise lors d’une procédure de licenciement.
Si l’employeur a le droit ouvrir tous les fichiers d’ordinateurs de ses salariés qui ne sont pas explicitement mentionnés comme personnels, elle ne l’autorise pas pour autant à en utiliser le contenu lors de recours en justice, a précisé ce vendredi la Cour de cassation.
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