MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
3 Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024312999&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 28 juin 2011 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313002&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
5 Décision du 29 juin 2011 modifiant la décision du 22 février 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313005&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313013&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313024&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 23 mai 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Parc éolien de la Longue Rive à la SAS Parc éolien de la Croix Noire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313028&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 3 juin 2011 portant identification des catégories d’aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l’Agence des aires marines protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313030&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313048&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313121&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313167&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 17 juin 2011 autorisant la société Seine et Aube Energie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313209&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 23 juin 2011 autorisant la société Enel Green Power France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313211&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313213&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 27 juin 2011 relatif à la délivrance ou au renouvellement d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313220&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313226&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 28 juin 2011 portant création du comité technique spécial du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313250&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 juin 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 146-8 du code de l’urbanisme en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune d’Osani (Corse-du-Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313261&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 24 juin 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313267&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
21 Arrêté du 23 juin 2011 portant modification du montant de l’avance d’une régie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313282&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 juin 2011 portant modification du montant de l’avance d’une régie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313284&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 23 juin 2011 portant modification du montant d’une sous-régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
24 Décret du 4 juillet 2011 autorisant la région Rhône-Alpes, le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon à participer au capital de la société anonyme Euronews
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313289&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret du 4 juillet 2011 approuvant la dissolution d’une association reconnue comme établissement d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et relatif au transfert de ses biens à un établissement public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313293&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313296&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 23 mai 2011 portant ouverture en 2011 de deux examens professionnels d’accès au grade d’ingénieur territorial au titre de l’alinéa 1 et de l’alinéa 2 de l’article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313307&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 20 juin 2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées » (RLOPPA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313309&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313319&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer accédant à l’échelon spécial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313328&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313332&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l’arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l’intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313338&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
45 Décret n° 2011-806 du 5 juillet 2011 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives au don et à l’utilisation d’organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313452&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
33 Arrêté du 25 mai 2011 portant approbation d’une cession de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313343&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
42 Arrêté du 2 mai 2011 autorisant la SAS Sofrege, Société fresnoise de géothermie, à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313428&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 23 mai 2011 autorisant la société EDF Trading Limited à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313430&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 4 juillet 2011 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313443&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
34 Arrêté du 10 juin 2011 fixant les conditions d’attribution aux personnels enseignants du second degré de l’enseignement public, relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, et aux maîtres contractuels des établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré d’une habilitation dans une langue polynésienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313346&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313362&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
36 Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de quatrième de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313375&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313391&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313408&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313416&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
41 Arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313423&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
46 Décret du 4 juillet 2011 portant intégration (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313490&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 4 juillet 2011 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313494&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
48 Arrêté du 26 avril 2011 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313497&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 4 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313499&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
50 Arrêté du 27 juin 2011 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313502&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 27 juin 2011 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313504&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 27 juin 2011 acceptant la démission d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313506&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
53 Décret du 5 juillet 2011 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313509&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
55 Décret du 4 juillet 2011 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine – Mme Prada-Bordenave (Emmanuelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313514&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 4 juillet 2011 portant nomination du directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants – M. Seiller (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313516&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 5 juillet 2011 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313518&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 15 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313520&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 15 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313522&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 15 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313524&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 15 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313526&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 28 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313528&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 28 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313530&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 28 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
65 Arrêté du 26 avril 2011 portant admission à la retraite (corps administratif supérieur de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et de l’Agence de services et de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313535&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 29 avril 2011 portant admission à la retraite (corps administratif supérieur de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et de l’Agence de services et de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313537&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 23 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313539&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 28 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313541&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 29 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313543&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
70 Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313546&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313548&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
72 Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313551&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313555&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne – Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313560&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (à l’exclusion des entreprises de fabrication des produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313564&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313568&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
77 Délibération n° 2011-124 du 5 mai 2011 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant les traitements de données à caractère personnel dénommés « répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées » RLOPPA (demande d’avis n° 1469059)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313572&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
78 Décision n° 2011-308 du 5 mai 2011 mettant en demeure la société Direct Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313588&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
79 Décision n° 2011-0594 du 31 mai 2011 relative à la mise en place d’un questionnaire visant la collecte d’informations nécessaires à l’application de l’article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313593&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2011-0667 du 7 juin 2011 autorisant la société FAMILYPRO COURRIER à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313602&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2011-0732 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-0428 du 8 avril 2008 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans les départements d’outre-mer de La Réunion et de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313604&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
82 Délibération du 21 juin 2011 portant proposition relative aux charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché et à la contribution unitaire due par les producteurs d’électricité EDF et CNR pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313612&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
94 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313619&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
95 Avis de vacance d’emploi d’attachés d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313624&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313627&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313630&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313633&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313636&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313639&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313642&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313645&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313648&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313651&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313654&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313657&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313660&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313663&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313666&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, filière infirmière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313670&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313673&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
112 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
113 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313683&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
114 Résultats du tirage du Loto du samedi 2 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313686&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats du Loto Foot 7 n° 67
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313688&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats des tirages du Keno des samedi 2 et dimanche 3 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313690&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
117 Avis relatif aux méthodes d’analyse agréées pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait de vache et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024313693&dateTexte=&categorieLien=id
