2 Arrêté du 22 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et des anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287010&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Arrêté du 1er juin 2011 portant agrément de l’association Centre d’amélioration du logement de la région de Béthune (CAL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287016&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 1er juin 2011 portant agrément de l’association Monde en marge Monde en marche (M&M)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287021&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 1er juin 2011 portant agrément de l’association Emmaüs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287026&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 1er juin 2011 portant agrément de l’association Groupement d’associations mutualisées d’économie sociale à Montpellier, Union des associations du CSP-Espoir (GAMMES)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287031&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 1er juin 2011 portant agrément de l’association Accompagnement, prévention, réflexion et médiation pour l’insertion sociale (APREMIS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287036&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 6 juin 2011 portant agrément de l’association Association des cités du Secours catholique (ACSC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287041&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 6 juin 2011 portant agrément de l’association Résidence Clemenceau, foyer de jeunes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287046&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 22 juin 2011 relatif à l’abrogation de l’arrêté du 16 janvier 2004 portant désignation des organismes chargés d’assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane) et dans la région de contrôle terminale de Cayenne (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287051&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287056&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément de la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287062&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément de la commune de Castelnau-d’Estrétefonds (Haute-Garonne) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287068&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 24 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287074&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
44 Décret n° 2011-797 du 30 juin 2011 modifiant certaines dispositions relatives aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France et des collectivités territoriales et de leurs groupements et liées à l’occupation du domaine public fluvial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287417&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
15 Arrêté du 22 juin 2011 fixant la date des épreuves écrites et orale de l’examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287095&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
16 Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l’emploi de la force pour le maintien de l’ordre public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287098&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287129&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 7 juin 2011 portant ouverture des examens professionnels au titre de la promotion interne au grade d’ingénieur territorial (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287150&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287152&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287161&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287170&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 28 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287179&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 juin 2011 portant autorisation du 98e Tour de France cycliste du 2 au 24 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287189&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
24 Arrêté du 20 juin 2011 accordant la garantie de l’Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d’intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287207&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287216&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 21 juin 2011 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « L’Atelier international du Grand Paris »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287227&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 22 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours professionnel permettant l’accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287230&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour servir d’intermédiaire dans l’exécution de l’enquête annuelle de production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287232&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour servir d’intermédiaire dans l’exécution de l’enquête annuelle de production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287250&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 23 juin 2011 relatif aux services rendus par l’Institut national de la statistique et des études économiques à l’aide du répertoire national d’identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287268&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 27 juin 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287285&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 juin 2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « GIP Guichet Entreprises »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
33 Arrêté du 23 juin 2011 pris pour l’application de l’article L. 513-10-3 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire des produits de tatouage, aux règles générales relatives aux modalités d’inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire ainsi qu’à la délivrance de documents attestant de leur respect
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287302&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l’indemnité mentionnée à l’article L. 632-6 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287324&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
35 Arrêté du 22 juin 2011 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par l’UGAP au titre de l’exercice 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287338&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agent de constatation des douanes de 2e classe en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287342&dateTexte=&categorieLien=id
37 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l’opération dénommée « Multiplicateur – Juillet 2011 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287345&dateTexte=&categorieLien=id
38 Additif temporaire aux règlements du jeu « Euro Millions » de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Euro Millions – Votre 2e grille offerte – Eté 2011 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287347&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
39 Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Arrêté du 14 juin 2011 portant reconnaissance de diplômes d’architecte étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287373&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 14 juin 2011 portant reconnaissance de diplômes d’architecte étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287375&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 23 juin 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287377&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE FONCTION PUBLIQUE
43 Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287381&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Décret du 28 juin 2011 portant réintégration et radiation des cadres (administrateur civil)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287434&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 28 juin 2011 portant réintégration et radiation des cadres (administrateur civil) – M. Vacheron (Pierre-Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287436&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
47 Décret du 28 juin 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie – M. Bur (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287440&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 28 juin 2011 portant réintégration et radiation des cadres (ponts, eaux et forêts) – M. Portelli (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287442&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 21 juin 2011 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287445&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
50 Arrêté du 22 juin 2011 mettant fin aux fonctions d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287448&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 22 juin 2011 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287450&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 22 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287452&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 28 juin 2011 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287454&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 28 juin 2011 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287456&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 28 juin 2011 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287458&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
56 Décret du 30 juin 2011 portant nomination d’un délégué interministériel – M. NEVACHE (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
57 Décret du 28 juin 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) – M. Comas-Cardona (Sébastien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287470&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 21 juin 2011 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287472&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 23 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287474&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l’industrie pétrolières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287476&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287478&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’informatique et des composants électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287480&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 27 juin 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287482&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 27 juin 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287484&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « GIP Guichet Entreprises »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287486&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
66 Arrêté du 26 mai 2011 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287489&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 23 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287491&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 23 juin 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
69 Arrêté du 7 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287496&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 8 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287498&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 10 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287500&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 14 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287502&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 14 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287504&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 14 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287506&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 16 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287508&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 16 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287510&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 16 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287512&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 16 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287514&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 20 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287516&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 20 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287518&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 21 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287520&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 21 juin 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287522&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 21 juin 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287524&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 21 juin 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287526&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 23 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287529&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
86 Décret du 28 juin 2011 portant nomination du président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives – M. Jacob (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287532&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décret du 29 juin 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de la Cité de la musique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287534&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination (chef de service territorial de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287536&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
89 Décret du 28 juin 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Dubois (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287539&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décret du 28 juin 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Colonna (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287541&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décret du 28 juin 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Laumond (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287543&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287547&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d’entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287551&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287555&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287562&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’avenants à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287567&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287574&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287578&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
99 Décision n° 2011-142/145 QPC du 30 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287583&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2011-143 QPC du 30 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287664&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2011-144 QPC du 30 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287712&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
102 Décision n° 348730 du 8 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287744&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 345540 du 15 juin 2011 du Conseil d’Etat (section du contentieux, 3e et 8e sous-sections réunies) sur le rapport de la 3e sous-section de la section du contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287757&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
104 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société NRJ Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287766&dateTexte=&categorieLien=id
105 Délibération n° 2011-PF-01 du 1er juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287784&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
122 Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental adjoint interministériel (Hautes-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287790&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
123 Avis portant ouverture d’un examen professionnel en vue de l’établissement en 2011 d’une liste d’admis aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287795&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’emplois de psychologue clinicien à temps plein conseiller technique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287797&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
125 Avis relatif à un concours professionnel ouvert au titre de l’année 2011 permettant l’accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287804&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
126 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287808&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287811&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287814&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287817&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287820&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287823&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287826&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287829&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287831&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287833&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287836&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287839&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287841&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287844&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
141 Avis relatif à un recrutement d’un inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de première classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287851&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
142 Avis autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour des emplois de marin-pont en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287855&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
143 Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287860&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
144 Avis n° 2011-01 de l’Autorité de la statistique publique du 21 juin 2011 sur la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287863&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
145 Résultats des tirages du Keno du mardi 28 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287865&dateTexte=&categorieLien=id
146 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 28 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287867&dateTexte=&categorieLien=id
