DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale
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3 Arrêté du 8 juin 2011 relatif à la composition de la commission de suivi de sécurité maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249214&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 22 juin 2011 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Monaco dans la région d’information de vol de Marseille
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Arrêté du 23 juin 2011 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249231&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
6 Arrêté du 21 juin 2011 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249241&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 21 juin 2011 portant création d’une maison de justice et du droit à Faulquemont
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249251&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
8 Arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 supprimant l’hypertension artérielle sévère de la liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré mentionnée au 3° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249276&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l’assuré relevant de l’hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249289&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249296&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249320&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de deux concours interne et externe pour le recrutement de professeurs d’enseignement général de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249373&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
15 Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249428&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré et les établissements d’Etat relevant du ministère de l’éducation nationale
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
17 Décret n° 2011-730 du 24 juin 2011 modifiant le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l’organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel
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18 Arrêté du 20 juin 2011 fixant le montant de l’indemnité de fonction du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
19 Arrêté du 20 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
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20 Arrêté du 20 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249513&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 20 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249517&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 20 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249521&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
23 Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
24 Décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
25 Décret du 24 juin 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie – M. Guillonneau (Gérard)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
26 Arrêté du 21 juin 2011 portant nomination d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile
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27 Arrêté du 21 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
28 Décret du 24 juin 2011 portant titularisation (administration préfectorale)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
29 Décret du 24 juin 2011 portant nomination et titularisation dans le corps de contrôle des assurances
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
30 Décret du 24 juin 2011 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
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31 Décret du 24 juin 2011 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Décret du 24 juin 2011 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. Alain Fischer
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
33 Décret du 24 juin 2011 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – M. Marseguerra (Guy)
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
41 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
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42 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
43 Avis relatif au recrutement au titre de l’année 2011 d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
44 Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249643&dateTexte=&categorieLien=id
45 Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249646&dateTexte=&categorieLien=id
46 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249651&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
47 Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 juin 2011
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48 Résultats du Loto Foot 7 n° 64
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