2 Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248457&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
3 Décret n° 2011-717 du 22 juin 2011 portant publication du protocole n° 8 de la résolution 2010-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 2 juin 2010, concernant l’adoption du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et amendements consécutifs de la réglementation de la CCNR (ensemble une annexe) (1) Le protocole annexé au présent décret fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248472&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l’aptitude des auditeurs de sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248478&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l’article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248492&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société Seine et Aube Energie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248501&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Largentière à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248503&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la SARL CEPE de la Salesse à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248505&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 14 juin 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Fonroche Investissements à la SASU Fonroche Serres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248507&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248509&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 22 juin 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
12 Arrêté du 21 juin 2011 relatif à la signature électronique ou numérique en matière pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248517&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la création d’un comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248541&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
14 Décret n° 2011-719 du 23 juin 2011 portant instauration du régime de la police d’Etat dans les communes de Chassieu, Ecully et Rillieux-la-Pape (Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248550&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2011-720 du 23 juin 2011 autorisant la région Aquitaine à participer au capital de la Société de réalisation immobilière et d’aménagement de l’université de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248557&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 1er juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration pour la désignation d’ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et des anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248561&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 1er juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration pour la désignation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248569&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d’unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d’une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d’unité organique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248577&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 23 juin 2011 modifiant la décision du 15 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248594&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
20 Décret n° 2011-721 du 23 juin 2011 modifiant le décret n° 2009-1189 du 7 octobre 2009 relatif à des dispositions temporaires en matière d’assurance-crédit de court terme à l’exportation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248600&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2011-722 du 23 juin 2011 modifiant le décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248610&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l’arrêté du 21 juin 1995 relatif au classement, dans le groupe 3, des stations radioélectriques utilisées pour le fonctionnement des postes sanitaires mobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248618&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 8 juin 2011 modifiant le contrat type mentionné au 1 de l’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et créant un avenant 1
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
25 Arrêté du 20 juin 2011 portant création du service des impôts des particuliers non résidents à la direction des résidents à l’étranger et des services généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248664&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
26 Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248680&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 20 juin 2011 relatif aux conditions générales d’appréciation de la valeur professionnelle des membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248684&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Rivesaltes » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248707&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Décret n° 2011-723 du 23 juin 2011 relatif aux conditions de rémunération des présidents de commissions de contrôle de différents dispositifs d’aide à la presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248710&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
30 Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l’article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248724&dateTexte=&categorieLien=id
31 Délibération n° CS 2011-4 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris du 26 mai 2011 adoptant l’acte motivé prévu par le V de l’article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248776&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
32 Arrêté du 22 juin 2011 portant délégation de signature (cabinet)
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Arrêté du 23 juin 2011 portant fin de fonctions dans les directions départementales interministérielles
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
34 Décret du 23 juin 2011 portant affectation d’officiers généraux
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35 Décret du 24 juin 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d’armée, affectation et élévation aux rang et appellation d’amiral, d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248814&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 14 juin 2011 portant prorogation du replacement en 1re section d’un ingénieur général de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248820&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
37 Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248823&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 17 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248825&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
39 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248828&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
40 Arrêté du 9 juin 2011 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248831&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 juin 2011 portant reconduction d’un sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248833&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
42 Décret du 23 juin 2011 portant nomination d’inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248836&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
43 Arrêté du 26 mai 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248839&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 26 mai 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248841&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248843&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248845&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248847&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248849&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 1er juin 2011 rapportant les dispositions de l’arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248851&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248853&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248855&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
52 Décret du 21 juin 2011 portant nomination de la directrice générale de l’Institut national d’histoire de l’art (enseignements supérieurs) – Mme Le Normand-Romain (Antoinette)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248858&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
53 Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248862&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 20 juin 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248874&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un accord sur les parcours d’évolution professionnelle dans l’économie sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248886&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un accord national interprofessionnel conclu dans le secteur de l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248890&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le secteur des régies de quartier et Comité national de liaison des régies de quartier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248894&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248898&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248902&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248906&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248909&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248912&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248928&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248932&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248936&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248939&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248942&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248946&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248950&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
70 Décision n° 2011-133 QPC du 24 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248955&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2011-139 QPC du 24 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248972&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2011-141 QPC du 24 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024248984&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
73 Décision du 6 juin 2011 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249000&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
74 Décision n° 2011-RM-01 du 16 mai 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Zantak pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zantak
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249006&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis n° 2011-05 du 30 mars 2011 sur un projet d’avenant au schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique et sur le projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249022&dateTexte=&categorieLien=id
76 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TV 276
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249025&dateTexte=&categorieLien=id
77 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société 7L
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249033&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
78 Avis n° 2011-0358 en date du 29 mars 2011 sur le projet d’arrêté portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique et sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249051&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
79 Décision du 20 juin 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249055&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
95 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’un attaché d’administration hospitalière principal de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249063&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249067&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249070&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249073&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249076&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249079&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249082&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249085&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249088&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249091&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249094&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249097&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249100&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249103&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249106&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249109&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249112&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249115&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249118&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249121&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
115 Résultats du tirage du Loto du mercredi 22 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249126&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249128&dateTexte=&categorieLien=id
PUBLICATIONS SPECIALES
118 Protocole n° 8 de la résolution n° 2010-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 2 juin 2010, concernant l’adoption du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et amendements consécutifs de la réglementation de la CCNR (ensemble une annexe). – Annexe au décret n° 2011-717 du 22 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249131&dateTexte=&categorieLien=id
