2 Décret du 3 juin 2011 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113716&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret du 3 juin 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113719&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret du 3 juin 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113722&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
5 Arrêté du 1er juin 2011 pris pour l’application de l’article 7 du décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d’une direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
6 Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113735&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Décret n° 2011-624 du 1er juin 2011 relatif aux conditions d’actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113738&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2011-625 du 1er juin 2011 relatif au Conseil national de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113746&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 25 mai 2011 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit sont habilités à délivrer les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113763&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 25 mai 2011 relatif à la gestion, au suivi et au contrôle des crédits d’impôt dus au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété par la Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113794&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 25 mai 2011 relatif aux modalités de déclaration par les établissements de crédit habilités des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, au contrôle de leur éligibilité et au suivi des crédits d’impôt dus au titre de ces prêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113829&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 26 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes dans la spécialité droit social et administration générale des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113880&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113882&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
14 Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la création des comités techniques à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113885&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 23 mai 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113906&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
16 Décret n° 2011-626 du 1er juin 2011 portant création d’une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113909&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2011-627 du 3 juin 2011 relatif à un dispositif expérimental d’indemnisation des frais de changement de résidence pour les membres du corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113916&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 5 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoint administratif de 2e classe, statut des corps de fonctionnaires de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (CEAPF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113933&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 16 mai 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 du concours d’accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113936&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l’application du décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113938&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 24 mai 2011 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d’accords-cadres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113946&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
22 Arrêté du 6 mai 2011 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113954&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 19 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire d’administration de classe supérieure de la Caisse des dépots et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113963&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 19 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire d’administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113965&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113967&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
26 Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, l’arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l’organisation de la direction générale du travail et l’arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en sous-directions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114002&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114024&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national de jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114033&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114035&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
30 Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114038&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
31 Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l’arrêté du 19 avril 2011 relatif à la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114051&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114053&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
33 Décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l’Observatoire national des zones urbaines sensibles
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Décret du 1er juin 2011 portant acceptation de la démission d’une administratrice civile
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35 Décret du 1er juin 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Maire (Sébastien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114085&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 1er juin 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. Phéline (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114087&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 1er juin 2011 mettant fin au maintien en activité (Cour des comptes) – M. Gasse (Didier)
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38 Décret du 1er juin 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Lievre (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114093&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 1er juin 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Kersauze (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114095&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 1er juin 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. Couty (Edouard)
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41 Arrêté du 26 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114100&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
42 Décret du 1er juin 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Iraq – M. Gauer (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114103&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 1er juin 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg – M. Terral (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114106&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
44 Décret du 1er juin 2011 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114110&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 3 juin 2011 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114113&dateTexte=&categorieLien=id
46 Liste des élèves des promotions X 2001, X 2002, X 2005 et X 2006 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114115&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
47 Décret du 1er juin 2011 portant nomination d’ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114118&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 1er juin 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts) – M. Bouilloud (Ludovic)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114120&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 8 avril 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114122&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 20 mai 2011 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114124&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
51 Décret du 1er juin 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) – M. Viout (Jean-Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114127&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 3 juin 2011 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés – M. Masse (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114129&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 3 juin 2011 portant nomination d’un avocat général à la Cour de cassation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114137&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114139&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 24 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114141&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 24 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114143&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 24 mai 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114145&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
58 Décret du 3 juin 2011 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114148&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 3 juin 2011 portant nomination d’un directeur au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration – M. Alloncle (Philip)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114155&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 3 juin 2011 portant nomination du préfet de l’Allier – M. Marx (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114163&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 3 juin 2011 portant nomination du préfet du Lot – M. Gonzalez (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114170&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 3 juin 2011 portant maintien dans un emploi de préfet – M. Lambert (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114177&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 11 février 2011 portant nomination au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114185&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 11 février 2011 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
65 Décret du 1er juin 2011 portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances) – M. Mariadassou (Robert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114190&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 1er juin 2011 portant nomination au conseil d’administration d’Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises – M. David (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114192&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 3 juin 2011 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat – Mme Féjoz (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114194&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114204&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114206&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 25 mai 2011 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114208&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114210&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
72 Arrêté du 26 mai 2011 fixant la liste de la personne autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114213&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 27 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114216&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 27 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114218&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 27 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114220&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision du 11 mai 2011 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114222&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
77 Décret du 1er juin 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme Hasch (Wiebke), épouse Guichard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114225&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 1er juin 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Le Maire (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114227&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
79 Arrêté du 25 mai 2011 fixant la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
80 Décret du 1er juin 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114233&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
81 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114237&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114240&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés de l’édition de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114244&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114248&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114251&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114255&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
87 Avis n°s 345978 et 346612 du 21 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114259&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
88 Décision n° 2011-109 du 2 février 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114267&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2011-284 du 5 mai 2011 relative à l’arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé TéléGrenoble diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114273&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2011-288 du 22 mars 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114279&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2011-289 du 22 mars 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114285&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-290 du 15 mars 2011 relative à l’arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114291&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2011-303 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2011-47 du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cozzano
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114300&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2011-BO-01 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2006-863 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio MDM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114304&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114312&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114316&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
111 Avis de recrutement par concours pour la spécialisation 5730 « infirmier diplômé d’Etat » en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114321&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
112 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114324&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
113 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114329&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114333&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114336&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114339&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114342&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114345&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114348&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114351&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114354&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114357&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114360&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114364&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114367&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114370&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif au concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114374&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114378&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114381&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
131 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114392&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
BANQUE DE FRANCE
132 Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114397&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis de concours pour le recrutement d’assistants spécialisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114400&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis de concours pour le recrutement d’assistants spécialisés réservé aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par l’article L. 5212-13 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114402&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
135 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114406&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
136 Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114409&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
137 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 31 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114412&dateTexte=&categorieLien=id
138 Résultats des tirages du Keno du mardi 31 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114415&dateTexte=&categorieLien=id
