CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2011-630 DC du 26 mai 2011
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3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 mai 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-630 DC
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4 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
5 Décret du 31 mai 2011 portant nomination
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
6 Arrêté du 1er juin 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Initiatives d’excellence – 2e vague »
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Arrêté du 19 mai 2011 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis)
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8 Arrêté du 25 mai 2011 portant désignation d’un organisme d’évaluation technique chargé de la délivrance de l’évaluation technique européenne des produits de construction
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9 Décision du 25 mai 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique
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10 Décision du 25 mai 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
11 Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l’élection des juges des tribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
12 Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
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13 Arrêté du 12 mai 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
35 Décret n° 2011-622 du 31 mai 2011 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux ingénieurs et aux techniciens territoriaux
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OUTRE-MER
36 Décret n° 2011-623 du 31 mai 2011 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
14 Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste
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15 Arrêté du 24 mai 2011 modifiant les plafonds de dépenses prévues au III de l’article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d’application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises inscrits au répertoire des métiers
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16 Arrêté du 25 mai 2011 mettant en oeuvre le deuxième alinéa de l’article 104 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
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17 Arrêté du 25 mai 2011 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au directeur général du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
18 Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein
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19 Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres
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20 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 8 juin 2000 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif
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21 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l’indemnité spéciale d’engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
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22 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l’activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d’une part, les conditions d’application de cette disposition, d’autre part, le montant et les conditions d’attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l’indemnité prévue pour l’exercice de cette activité
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23 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 21 février 2003 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
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24 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 20 février 2007 relatif à l’activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d’une part, les conditions d’application de cette disposition, d’autre part, le montant et les conditions d’attribution de l’indemnité prévue pour l’exercice de cette activité
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25 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
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26 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
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27 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 23 mai 2011 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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28 Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l’arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d’Etat d’ergothérapeute
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29 Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (I) et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2011)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
30 Arrêté du 20 mai 2011 complétant l’arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET)
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31 Arrêté du 20 mai 2011 complétant l’arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours externe et du troisième concours d’accès à des listes d’aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d’accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
32 Décret n° 2011-621 du 31 mai 2011 autorisant la cession d’un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Laval (53)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
33 Arrêté du 24 mai 2011 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 les dépassements de certaines superficies pour l’aide spécifique au riz et pour l’aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d’ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Décret du 31 mai 2011 portant classement au titre des monuments historiques des parcelles IN 66 et 67, avec les vestiges archéologiques qu’elles contiennent, au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude)
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Arrêté du 31 mai 2011 désignant les auditrices et les auditeurs de la 184e session en région (promotion Louis Pasteur) de l’Institut des hautes études de défense nationale, Besançon, Dijon et Lausanne (25 janvier au 25 mars 2011)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
38 Décret du 31 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
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39 Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination du directeur de l’Etablissement public du Parc national de Port-Cros
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40 Arrêté du 17 mai 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances)
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41 Arrêté du 26 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
43 Arrêté du 25 mai 2011 portant nomination d’assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile
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44 Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
45 Arrêté du 20 mai 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
46 Arrêté du 24 mai 2011 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110529&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 24 mai 2011 portant classement (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110531&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 26 mai 2011 portant radiation (corps des mines)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
49 Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110536&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 23 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110538&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
52 Arrêté du 25 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée du Louvre
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
53 Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
54 Décision n° 2011-282 du 10 mars 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
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55 Décision n° 2011-285 du 11 mai 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
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56 Décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011 autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse
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57 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec l’association TV Paese
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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
58 Décision du 9 mai 2011 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
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AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
59 Délibération n° 172 du 12 mai 2011 relative à la détermination des sportifs assujettis à l’obligation de localisation instituée par l’article L. 232-15 du code du sport
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60 Délibération n° 173 du 12 mai 2011 modifiant la délibération n° 138 du 5 novembre 2009 portant modalités de gestion des manquements présumés aux obligations de localisation des sportifs faisant l’objet de contrôles individualisés
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
75 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
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76 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
77 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
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78 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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79 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
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80 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110655&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110660&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110665&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110668&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110671&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110674&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
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87 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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88 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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89 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110686&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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91 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
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92 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
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93 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110699&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110702&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110705&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110709&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110713&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110717&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110721&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
100 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110726&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110728&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
102 Avis relatif à l’application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110731&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
103 Résultats du tirage du Loto du lundi 30 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110735&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats des tirages du Keno du lundi 30 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110738&dateTexte=&categorieLien=id
