DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095344&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095349&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l’achèvement des travaux de bâtiments d’habitation neufs
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5 Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
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6 Arrêté du 13 avril 2011 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095385&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095401&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
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9 Arrêté du 26 avril 2011 relatif à la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l’article R. 512-8 du code de l’environnement
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10 Arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury
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11 Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l’arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095503&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 mai 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement pour la désignation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095559&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la société EnR GIE Guerville & Melleville à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095567&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095569&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 23 mai 2011 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095573&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 27 mai 2011 portant modification de l’affectation de l’aérodrome d’Orléans-Bricy (Loiret)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095578&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 19 mai 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095584&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
18 Arrêté du 20 mai 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095599&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 20 mai 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095604&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 mai 2011 portant augmentation de l’avance de régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095612&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 mai 2011 portant augmentation de l’avance d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095614&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
22 Arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe et interne d’éducateurs des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095636&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
47 Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096055&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 23 mai 2011 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096130&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
49 Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l’arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère de l’outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096145&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
23 Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 3,25 % 25 octobre 2021 en euros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095656&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l’article R. 6134-2 du code de la santé publique
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25 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l’indemnité pour perte de leurs gains prévue à l’article L. 231-12 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095683&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l’arrêté du 12 mai 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
27 Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques
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28 Arrêté du 19 mai 2011 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’administrateur des finances publiques adjoint
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29 Arrêté du 19 mai 2011 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve de l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques
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30 Arrêté du 19 mai 2011 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve de l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques
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31 Arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe
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32 Arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques de 2e classe affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
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33 Arrêté du 19 mai 2011 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif des finances publiques de 1re classe
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34 Arrêté du 19 mai 2011 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique des finances publiques de 1re classe
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35 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095821&dateTexte=&categorieLien=id
36 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
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37 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095825&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
38 Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
39 Arrêté du 16 mai 2011 portant modification de l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales à paille
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40 Arrêté du 16 mai 2011 portant modification de l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses
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41 Arrêté du 17 mai 2011 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l’année 2011
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42 Arrêté du 18 mai 2011 portant création d’un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095991&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 18 mai 2011 portant création d’un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au chalut en Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096012&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l’arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
45 Arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
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MINISTERE DES SPORTS
46 Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la reconnaissance d’intérêt général des enceintes sportives
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
50 Décret du 30 mai 2011 chargeant un député d’une mission temporaire
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
51 Arrêté du 23 mai 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
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52 Arrêté du 23 mai 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096160&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
53 Arrêté du 18 mai 2011 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
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54 Arrêté du 20 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096165&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
55 Arrêté du 23 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096168&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 23 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096170&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 23 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096172&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
58 Arrêté du 20 mai 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096175&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 23 mai 2011 portant modification de l’arrêté du 6 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096178&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 23 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096181&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 23 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096185&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 23 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096189&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 23 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096192&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination au comité de pilotage des régimes de retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096196&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
65 Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096199&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096201&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
67 Arrêté du 10 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096204&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096206&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 20 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096208&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 20 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096210&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 23 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096212&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 23 mai 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096214&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096216&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 24 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096218&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 24 mai 2011 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
76 Arrêté du 22 mai 2011 portant nomination de la directrice générale du Centre national du livre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
77 Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination des membres de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096226&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096232&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096235&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
80 Arrêté du 20 mai 2011 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096241&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096250&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
82 Délibération n° 2011-107 du 28 avril 2011 portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport publics (décision d’autorisation unique n° AU-015)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096255&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
83 Décision n° 2011-271 du 5 mai 2011 complétant la décision de reconduction n° 2010-373 du 19 janvier 2011 et autorisant la société Basse-Terre Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste dénommé Eclair TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096280&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2011-272 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2010-39 du 7 janvier 2010 et autorisant la société Zouk Multimédia pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste dénommé Zouk TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096293&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2011-278 du 17 mai 2011 rectifiant la décision n° 2011-182 du 5 avril 2011 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096306&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2011-279 du 11 mai 2011 portant reconduction d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096312&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2011-280 du 11 mai 2011 portant reconduction d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096317&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2011-283 du 10 mars 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096322&dateTexte=&categorieLien=id
89 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société ATV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096329&dateTexte=&categorieLien=id
90 Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096346&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
105 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096351&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096354&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096357&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096381&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096396&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096399&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096402&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096405&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096408&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096411&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096414&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096417&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’animateur sportif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096420&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
118 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096426&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
119 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 27 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096429&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultats du Loto Foot 7 n° 56
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096432&dateTexte=&categorieLien=id
121 Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096435&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
122 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d’origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié » et « Saint-Amour »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096439&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Beaujolais »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096443&dateTexte=&categorieLien=id
