2 Arrêté du 27 mai 2011 relatif aux cas de recours aux astreintes dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080299&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
3 Décret n° 2011-599 du 27 mai 2011 portant publication de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080308&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
4 Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080316&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Arrêté du 13 mai 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080319&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080362&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Décret n° 2011-600 du 27 mai 2011 relatif aux juridictions des pensions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080379&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 19 mai 2011 portant réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080422&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
9 Décision du 25 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080425&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
22 Arrêté du 26 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des départements aux conseils d’orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale des régions Aquitaine, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Picardie et Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
10 Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l’arrêté du 1er avril 2011 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080434&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
11 Décret n° 2011-601 du 27 mai 2011 relatif aux majorations de durée d’assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats et ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080441&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 21 février 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080470&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 21 février 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080472&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 21 février 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080474&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 14 mars 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080476&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 16 mars 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080478&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 22 mars 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
18 Décret n° 2011-602 du 27 mai 2011 relatif aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de celles-ci
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080483&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
19 Décret n° 2011-603 du 27 mai 2011 relatif à la transmission de données sanitaires par les établissements d’équarrissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080489&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 13 janvier 2011 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France vétérinaire international »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080500&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 25 mai 2011 modifiant le calendrier de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d’enseignement agricole ouvert au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080508&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
23 Arrêté du 27 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – M. André (Antoine)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
24 Décret du 27 mai 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace – M. de la Sayette (Lionel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080525&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret du 27 mai 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement – M. Bensussan (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080527&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
26 Décret du 27 mai 2011 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080530&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret du 27 mai 2011 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080533&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret du 27 mai 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080536&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret du 27 mai 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080538&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 27 mai 2011 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
31 Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080543&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
34 Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080552&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
32 Décret du 27 mai 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer – Mme Buzyn (Agnès)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080546&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
33 Décret du 27 mai 2011 portant titularisation d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080549&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
35 Avis n° 2011-0212 du 1er mars 2011 sur un projet d’arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080555&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
45 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080560&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
46 Avis de modification du calendrier de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d’enseignement agricole, ouvert au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080565&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
47 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080569&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
48 Avis relatif à l’agrément de l’accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 29 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080572&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
49 Résultats du tirage du Loto du mercredi 25 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080578&dateTexte=&categorieLien=id
50 Résultats des tirages du Keno des mercredi 25 et jeudi 26 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080581&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
51 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080586&dateTexte=&categorieLien=id
