2 Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 relatif à la détermination du taux de participation de l’Etat à la compensation financière accordée aux transporteurs aériens exploitant en exclusivité des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009211&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009217&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
4 Arrêté du 10 mai 2011 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009224&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l’arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
6 Arrêté du 10 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
7 Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l’unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009268&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009276&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009297&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 11 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009308&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 11 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009316&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 11 mai 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009323&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 11 mai 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009331&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 11 mai 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009339&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 11 mai 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009347&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 11 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009355&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 11 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009365&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 11 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009376&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 11 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009387&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 12 mai 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
21 Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l’arrêté du 22 juin 2010 relatif à l’organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009408&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
22 Arrêté du 6 mai 2011 pris en application du décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009414&dateTexte=&categorieLien=id
23 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L’été de la chance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009425&dateTexte=&categorieLien=id
24 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Rapido relatif à l’opération dénommée « Ajout d’un rang de gain – juin 2011 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009427&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 26 avril 2011 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1993 modifié fixant les règles communes d’admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009432&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 26 avril 2011 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textiles et environnement »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009437&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009444&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009460&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d’Etat de professeur de musique et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009477&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
30 Décret du 16 mai 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, admission par anticipation et sur demande et affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009520&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
31 Arrêté du 6 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009545&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 6 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009547&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 9 mai 2011 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
34 Décret du 16 mai 2011 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009552&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
35 Arrêté du 9 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009565&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 9 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009567&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
37 Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente et nomination du commissaire du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009570&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 6 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009572&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 6 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009576&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité et abrogeant l’arrêté du 24 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009580&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 9 mai 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009582&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
42 Arrêté du 4 mai 2011 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009586&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009596&dateTexte=&categorieLien=id
44 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des maisons d’étudiants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009604&dateTexte=&categorieLien=id
45 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009611&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
46 Décision n° 2011-234 du 11 mai 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009615&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
60 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Alsace)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
61 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009639&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009642&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009645&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009648&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009651&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009654&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009657&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009660&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009663&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009666&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009668&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009671&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009675&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe normale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009679&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009682&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009686&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009690&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier spécialité « techniques d’organisation en secrétariat de direction »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009694&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
79 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009701&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009703&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009705&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
82 Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009708&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009711&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009713&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009715&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009717&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009719&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
88 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vacances à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009722&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009724&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vacances à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009726&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009728&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 13 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009731&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009734&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats du Loto Foot 7 n° 51
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009737&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
95 Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche et de support à l’enseignement supérieur ou à la recherche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024009741&dateTexte=&categorieLien=id
