Depuis 1999 au service des élus de CE
Dans une affaire, un salarié a été engagé en qualité de commis de cuisine par une société relevant de la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants. Il a démissionné par une lettre précisant qu’en accord avec son employeur, il donnait un préavis de quinze jours.
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS 3 Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 pris en...
MINISTERE DE LA JUSTICE 2 Décret n° 2014-1041 du 12 septembre 2014 abrogeant le décret n° 93-547 du 26 mars 1993 portant...
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 2...
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 5 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature...
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE 2 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature...
