2 LOI n° 2011-423 du 20 avril 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888301&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2011-424 du 20 avril 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888303&dateTexte=&categorieLien=id
4 LOI n° 2011-425 du 20 avril 2011 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888305&dateTexte=&categorieLien=id
5 LOI n° 2011-426 du 20 avril 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888307&dateTexte=&categorieLien=id
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
6 Décret du 19 avril 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888311&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret du 19 avril 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888314&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret du 19 avril 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888317&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
12 Décret n° 2011-427 du 19 avril 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde sur la protection du caractère confidentiel des données techniques et des informations relatives à la coopération en matière d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, signé à New Delhi le 6 décembre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888323&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2011-428 du 19 avril 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la fourniture de matériel dans le domaine de la marine, signé à Dakar le 19 janvier 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888331&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
14 Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l’arrêté du 28 juin 2009 portant création d’un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888339&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
15 Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 relatif à la désignation et aux missions du censeur d’Etat auprès des éco-organismes agréés par l’Etat en vue de la gestion de certains déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888355&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 12 avril 2011 autorisant l’ouverture d’un concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l’année 2011 d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888363&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
17 Arrêté du 4 avril 2011 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888367&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 13 avril 2011 portant augmentation de l’avance de régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888373&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
19 Décret du 19 avril 2011 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888376&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d’immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888378&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
21 Décret n° 2011-430 du 19 avril 2011 soumettant la société EURENCO au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888397&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’institution de gestion sociale des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888402&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 13 avril 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888416&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 14 avril 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888418&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 19 avril 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le suivi du projet de ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888420&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
51 Décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888744&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services d’horodatage électronique et à l’accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888760&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
26 Décret n° 2011-431 du 19 avril 2011 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888425&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2011-432 du 19 avril 2011 fixant le seuil de déclenchement de l’alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888445&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 11 avril 2011 fixant pour l’année 2011 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888452&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 13 avril 2011 portant détermination des interrégions d’internat d’odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888460&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 13 avril 2011 portant répartition des postes offerts au titre de l’année 2011-2012 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888466&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 avril 2011 portant ouverture du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888470&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888472&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 15 avril 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888494&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 30 mars 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888496&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 13 avril 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
36 Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888501&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
37 Arrêté du 20 avril 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888517&dateTexte=&categorieLien=id
38 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
39 Décret du 19 avril 2011 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888522&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l’élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
41 Décret n° 2011-433 du 19 avril 2011 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888530&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 8 avril 2011 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888540&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l’article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888627&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 13 avril 2011 fixant le montant de l’acte médical vétérinaire mentionné à l’article R. 221-20-1 du code rural et de la pêche maritime pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888656&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 14 avril 2011 portant création d’une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l’océan Atlantique au nord de 5° N
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888661&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 15 avril 2011 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins de la récolte 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888688&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888712&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
48 Arrêté du 18 février 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888719&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 18 avril 2011 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d’approbation des modifications à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
50 Arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888728&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
53 Décret du 20 avril 2011 prolongeant la mission temporaire confiée à un député
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888784&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination des membres du comité scientifique de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888788&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888790&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
56 Décret du 19 avril 2011 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888793&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 19 avril 2011 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888796&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888799&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888801&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
61 Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888806&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
63 Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888809&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 12 avril 2011 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888811&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 12 avril 2011 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888813&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 12 avril 2011 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888815&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 12 avril 2011 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888817&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
68 Arrêté du 13 avril 2011 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888820&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 13 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888822&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
70 Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888825&dateTexte=&categorieLien=id
71 Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie valable pour l’année 2011 (art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
72 Décret du 20 avril 2011 portant promotion, intégration, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
73 Arrêté du 25 mars 2011 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888868&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 12 avril 2011 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888870&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 14 avril 2011 plaçant en position hors cadres (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888872&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888874&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
77 Liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888877&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
78 Arrêt du 4 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888880&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
79 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie en date du 21 janvier 2011 sur le différend qui oppose la société Centrale solaire de Macouria 2 à la société Electricité de France (EDF) relatif au raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888924&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 21 janvier 2011 sur le différend qui oppose la société Nicodis à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au traitement de la demande de raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888931&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
92 Avis relatif au nombre possible d’inscriptions sur la liste d’aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l’année 2011 à l’issue du concours interne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888942&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
93 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2011 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888945&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis d’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2011 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888947&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
95 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888951&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888954&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888957&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888960&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888963&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888966&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888969&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888972&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888975&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888978&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888981&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888984&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888987&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888990&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888993&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888996&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888999&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023889003&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023889007&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023889011&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
115 Avis autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agent de constatationdes douanes de 2e classe de la branche de la surveillance à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023889016&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
116 Vocabulaire des composants électroniques (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023889021&dateTexte=&categorieLien=id
117 Vocabulaire des sports (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023889026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
118 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023889029&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023889032&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023889035&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023889038&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023889040&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
123 Résultats des tirages du Loto des samedi 16 et lundi 18 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023889045&dateTexte=&categorieLien=id
124 Résultats des tirages du Keno des samedi 16, dimanche 17 et lundi 18 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023889049&dateTexte=&categorieLien=id
125 Résultats du Loto Foot 7 n° 40 et 15 n° 23
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023889054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
126 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux d’Ensérune »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023889058&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Val de Loire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023889063&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023889068&dateTexte=&categorieLien=id
