MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Décret n° 2011-366 du 4 avril 2011 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023819904&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2011-367 du 4 avril 2011 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023819929&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1996 portant institution d’une régie de recettes auprès de la maison française de Washington (Etats-Unis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023819935&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 28 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023819949&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 28 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023819951&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023819953&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
8 Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023819956&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 1er avril 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours d’admission dans la section médecine à l’école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023819960&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 1er avril 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours d’admission dans la section pharmacie de l’école du service de santé des armées de Lyon-Bron
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023819964&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
11 Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023819968&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 17 février 2011 modifiant l’arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SNC COGERI à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820031&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2010 autorisant la SAS C5D à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820035&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 22 mars 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de l’entreprise individuelle Girardot à la société Baudreville Energie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820038&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 22 mars 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société SAS Scieries Piveteau à la société Flo Energie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820040&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 22 mars 2011 autorisant la SARL Eole Balazé à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820042&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 25 mars 2011 autorisant la SARL Centrale éolienne de Bais et Trans à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820044&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 25 mars 2011 autorisant la SARL Centrale éolienne de Réclainville à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820046&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 25 mars 2011 autorisant la SAS ENERTRAG Picardie verte II à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820048&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 28 mars 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820050&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 mars 2011 désignant les prestataires de service d’information de vol et d’alerte sur les aérodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820065&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 mars 2011 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
23 Arrêté du 30 mars 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820083&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 31 mars 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820095&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 4 avril 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820107&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
26 Décret n° 2011-369 du 4 avril 2011 relatif à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue à l’article 1635-0 quinquies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820120&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 24 février 2011 fixant les modalités de la formation d’adaptation à l’emploi prévue à l’article 26 du décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820136&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 24 février 2011 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel institué par le titre II du décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820149&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 28 mars 2011 relatif à l’abonnement au service de diffusion à façon des résultats du recensement de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820163&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
54 Arrêté du 24 mars 2011 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport et d’un poste de livraison (département de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820320&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
30 Décret n° 2011-370 du 4 avril 2011 relatif au financement par le fonds de solidarité vieillesse des validations gratuites de trimestres au titre des périodes d’arrêt maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle et invalidité ainsi que de la prise en compte des indemnités maternité dans le salaire annuel de référence pour le calcul des pensions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820173&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 28 mars 2011 pris pour l’application de l’article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820188&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 31 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820196&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
33 Arrêté du 10 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820204&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820206&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (service de l’action administrative et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
36 Décret n° 2011-371 du 4 avril 2011 relatif à la prise en charge des pertes sur créances d’indus enregistrées par les organismes de sécurité sociale servant des prestations pour le compte de l’Etat au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820217&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 7 mars 2011 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2010 et en 2011 au titre de la compensation des mesures d’allégement de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820226&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 mars 2011 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820235&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 28 mars 2011 pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820240&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
40 Arrêté du 17 mars 2011 fixant les taux de promotion pour l’accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l’année 2011 dans certains corps d’enseignants et d’enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
41 Décret n° 2011-372 du 5 avril 2011 relatif au médiateur des contrats agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820274&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l’extension de zone de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820281&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l’extension de zone de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820283&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l’extension de zone de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des veaux de boucherie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820285&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l’extension de zone de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820287&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l’extension de zone de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur porcin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820289&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820291&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des veaux de boucherie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820293&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l’extension de zone de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820295&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820297&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 25 mars 2011 reportant la deuxième épreuve d’admissibilité de l’examen professionnel (promotion interne) organisé au titre de l’année 2011 pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820299&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d’agriculture à la politique d’installation en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820301&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 29 mars 2011 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux cotisations interprofessionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820315&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
55 Arrêté du 22 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820324&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
56 Arrêté du 23 mars 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820327&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820329&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820331&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
59 Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination (ingénieurs des travaux publics de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
60 Arrêté du 28 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820337&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 28 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820339&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 28 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820341&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
63 Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820344&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 25 mars 2011 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820346&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820348&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
80 Arrêté du 27 janvier 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820391&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
66 Arrêté du 18 mars 2011 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820351&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 18 mars 2011 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820354&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
79 Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination du président du conseil d’école de Télécom Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820388&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
68 Arrêté du 28 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820357&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévue à l’article R. 5141-48 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820361&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
70 Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820367&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820369&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
72 Arrêté du 22 mars 2011 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2010 et autorisant des reports de scolarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820372&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 22 mars 2011 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820374&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
74 Arrêté du 28 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820377&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 28 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820379&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 28 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820381&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 28 mars 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820383&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 29 mars 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820385&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820395&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820399&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820403&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820406&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820409&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
86 Décision n° 2010-RM-04 du 17 novembre 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Zanbos pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kayanm FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820413&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2011-116 du 15 mars 2011 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820428&dateTexte=&categorieLien=id
88 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction d’autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820434&dateTexte=&categorieLien=id
89 Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820437&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
90 Avis n° 2011-08 du 17 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820455&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis n° 2011-09 du 17 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820458&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis n° 2011-10 du 17 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820460&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
106 Avis relatif à un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820465&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
107 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820471&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820474&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820477&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820480&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820483&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820488&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820493&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820498&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820503&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
116 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820507&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
117 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820510&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820517&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie fixant le taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820523&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
121 Résultats des tirages du Keno des samedi 2 avril et dimanche 3 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820528&dateTexte=&categorieLien=id
122 Résultats du tirage du Loto du samedi 2 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820532&dateTexte=&categorieLien=id
123 Résultats du Loto Foot 7 n° 34 et 15 n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
124 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820539&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Quarts de Chaume »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820543&dateTexte=&categorieLien=id
