MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’antenne de l’Institut français de Chine à Shenyang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023727931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023727954&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2011-281 du 18 mars 2011 relatif à l’attribution d’une indemnité aux membres du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires prévu à l’article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023727979&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 53 dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023727996&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 143 Auvergne dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728004&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 145 Creuse dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728012&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 56 Lorient dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728020&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 139 Cher en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728028&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 142 Nièvre dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728036&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 69 Champagne en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728044&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 57 Bretagne dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728052&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728060&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 11 mars 2011 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728075&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 18 mars 2011 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux membres du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires prévu à l’article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728079&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
16 Arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l’Etat mentionnée à l’avant-dernier alinéa de l’article R.* 441-5 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728092&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
17 Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728101&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
19 Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1994 portant création d’un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le panel européen 1994-1996
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728107&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2005 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête dénommée « enquête budget de famille 2005 à Mayotte »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728117&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 11 mars 2011 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Maison de la veille sociale du Rhône » (GIP MVSR)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728127&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
22 Décret n° 2011-282 du 17 mars 2011 modifiant les dispositions réglementaires relatives aux comités de sélection à certains emplois de direction d’établissements mentionnés aux 1° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728131&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
23 Arrêté du 10 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
24 Décret n° 2011-283 du 17 mars 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Fine de Bourgogne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728168&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2011-284 du 17 mars 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Marc de Bourgogne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728182&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728195&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 11 mars 2011 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à diverses mesures en faveur de la qualité des pommes de terre et de l’information des consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728197&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 11 mars 2011 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2010 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728201&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728215&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession d’architecte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728225&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 15 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
32 Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728236&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
33 Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728242&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
34 Arrêté du 24 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728245&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination à l’issue du concours externe sur titres organisé au titre de l’année 2010 (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
36 Arrêté du 9 mars 2011 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728250&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
37 Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728253&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728255&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728257&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728259&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728261&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 10 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728263&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 10 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728265&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 mars 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728267&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 10 mars 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728269&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 11 mars 2011 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728271&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
47 Décret du 18 mars 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime – M. CASSETTE (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728274&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
56 Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728296&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
48 Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728277&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination et promotion (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728279&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale et régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728281&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728283&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
52 Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728286&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination à l’observatoire des jeux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728288&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
54 Arrêté du 11 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728291&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 14 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728293&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
57 Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination d’un secrétaire général de chambre régionale des comptes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728299&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
58 Décision n° 2010-952 du 2 décembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728302&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2010-953 du 2 décembre 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728308&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2011-75 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SPA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728314&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2011-76 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL CPAN Communication publicité Ardèche Nord pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tournon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728328&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2011-77 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728342&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2011-78 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728356&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2011-79 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728370&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2011-80 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728384&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2011-81 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728398&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2011-82 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728412&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2011-83 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728426&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
69 Décision n° 2011-0154 du 8 février 2011 relative à la mise en place d’une enquête annuelle pour l’année 2010 dans le secteur des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728441&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
70 Décision n° 2011-C-11 du 9 mars 2011 portant retrait partiel d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728452&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif au transfert par une société d’assurance belge d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728458&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
88 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728464&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728467&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance d’emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728470&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de vacance d’emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728472&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
92 Avis relatif à un concours sur titre relatif au recrutement d’élèves pour l’admission à l’Ecole d’enseignement technique de l’armée de l’air (EETAA) 722 de Saintes (concours 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728475&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
93 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (filière infirmière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728481&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier domaine qualité et gestion des risques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728483&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de concours externe sur titres d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728485&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728489&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers « informatique & réseaux » et « biostatistique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728493&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
98 Résultats du tirage du Loto du mercredi 16 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728498&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728501&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
100 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728505&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Palette »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023728509&dateTexte=&categorieLien=id
