MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 25 novembre 2010 abrogeant l’arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724210&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 3 mars 2011 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724216&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 46 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724223&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 166 dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724231&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d’accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724240&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation principales professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions autres qu’aux niveaux de direction, opérationnel et d’appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724284&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 10 mars 2011 fixant la méthode de calcul du taux d’effort mentionné à l’article R.* 441-3-1 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724291&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 11 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724300&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 mars 2011 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Vierzon (Cher)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724302&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
11 Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l’arrêté du 10 mars 2011 portant ouverture d’un concours pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724312&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
12 Décret du 16 mars 2011 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724318&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 21 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène et de sécurité du secrétariat général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724320&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 25 février 2011 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724331&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
15 Décret n° 2011-278 du 17 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724339&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2011-279 du 16 mars 2011 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724350&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724364&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 16 mars 2011 accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires émis par l’Unédic en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724370&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
19 Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l’arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724375&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724388&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724396&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724401&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 15 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724410&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 15 mars 2011 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie DYNASTAR de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724420&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 mars 2011 relatif à la modification de la dénomination sociale de la société NEWDEAL SA, au renouvellement d’inscription et à l’ajout de références de la prothèse totale de cheville HINTEGRA de la société NEWDEAL SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724427&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 15 mars 2011 relatif à l’extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d’everolimus PROMUS, PROMUS ELEMENT et PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724434&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modifications des conditions d’inscription et au renouvellement d’inscription de l’endoprothèse coronaire HELISTENT TITAN 2 de la société HEXACATH France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724443&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724450&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724458&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724466&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724474&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724482&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724490&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
35 Arrêté du 2 mars 2011 fixant le taux de promotion dans le corps des inspecteurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
36 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eldorado »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724518&dateTexte=&categorieLien=id
37 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE ! ® accessible par internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724520&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
38 Arrêté du 14 février 2011 portant définition de la langue des signes française dans les brevets de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724523&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
39 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724530&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d’admission et à l’organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l’Institut national du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724584&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Décret du 16 mars 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. GUY (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724593&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
42 Arrêté du 7 mars 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724596&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724598&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision du 24 février 2011 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures », branche « sciences humaines »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724600&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
45 Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale de l’examen du permis de chasser
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724603&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
47 Décret du 16 mars 2011 portant prolongation d’activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724608&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 16 mars 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724610&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 16 mars 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724612&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 16 mars 2011 portant nomination (magistrature) – M. MELIN (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724615&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 16 mars 2011 portant radiation des cadres (magistrature) – M. CRAIGHERO (Mario-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724617&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 16 mars 2011 portant radiation des cadres (magistrature) – M. PANSIER (Frédéric-Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724619&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 16 mars 2011 portant radiation des cadres (magistrature) – Mme BAYSSE (Andrée)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724621&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724623&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
55 Décret du 16 mars 2011 portant admission à la retraite d’un préfet – M. BOUBÉ (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724626&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 16 mars 2011 portant admission à la retraite d’un préfet – M. DELEBARRE (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724628&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 16 mars 2011 portant titularisation d’un préfet – M. PÉCHENARD (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724630&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 16 mars 2011 portant titularisation d’un préfet – M. VIGNES (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724632&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724634&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
74 Arrêté du 20 janvier 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724675&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
60 Arrêté du 10 mars 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724637&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724639&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 10 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724642&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 19 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité d’anesthésie-réanimation, en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724645&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 3 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions du II de son article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724648&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 3 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724651&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 3 mars 2011 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724655&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724657&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 9 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724659&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 9 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724661&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 9 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724663&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724665&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
72 Arrêté du 13 mars 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
73 Décret du 16 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724672&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
75 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724679&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724682&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724687&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724692&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724696&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724700&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724704&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724707&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’industrie et des commerces des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724711&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724715&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724718&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724721&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure-brochure-dorure)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724724&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724731&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724735&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724742&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724746&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
93 Décision n° 2010-103 QPC du 17 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724751&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2010-104 QPC du 17 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724767&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2010-105/106 QPC du 17 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724783&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2010-107 QPC du 17 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724801&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
97 Liste des membres de la commission chargée d’émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724825&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
98 Délibération n° 2010-416 du 9 novembre 2010 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724828&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
99 Décision n° 2011-67 du 2 février 2011 modifiant la décision n° 2007-999 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724831&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2011-68 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724836&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2011-69 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radio Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724850&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2011-70 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Forez Montbrison pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724864&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2011-71 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Impact FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Impact FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724878&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2011-72 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724892&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2011-73 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724906&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2011-74 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les amis de Radio Espace pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724920&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724934&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
108 Décision du 28 février 2011 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724937&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
122 Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724942&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
123 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724945&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’un poste d’attaché d’administration hospitalière devant être pourvu au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724952&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
125 Vocabulaire de l’économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724957&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
126 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724960&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
127 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724963&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724965&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
129 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eldorado »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724968&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au LOTO FOOT 15 n° 19 du 19 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724970&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats des tirages du Keno du mardi 15 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724972&dateTexte=&categorieLien=id
