MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2 Décision du 23 février 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720274&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décision du 1er mars 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720288&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
4 Décret n° 2011-272 du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720304&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1994 portant regroupement en compagnie des courtiers de marchandises assermentés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720413&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 8 mars 2011 portant approbation de la modification du règlement de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d’appel d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720418&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
7 Arrêté du 7 février 2011 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720421&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 22 février 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720424&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2010 portant agrément de l’Union générale sportive de l’enseignement libre pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720426&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 4 mars 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours d’attaché territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720435&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 14 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720437&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 14 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile – marchés publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720450&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 14 mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720458&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
14 Décret n° 2011-273 du 15 mars 2011 pris pour l’application de l’article 968 E du code général des impôts relatif à l’aide médicale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720466&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2011-274 du 16 mars 2011 relatif aux frais de poursuite réclamés aux redevables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720480&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu’à la rémunération du livret d’épargne populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720488&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2011-276 du 16 mars 2011 relatif aux procédures de recouvrement et de remises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720532&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret du 16 mars 2011 portant classement de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720543&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 7 mars 2011 relatif aux lignes directrices pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation d’emploi d’auxiliaires technologiques en alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720545&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2010 portant délégation de signature pour la direction des fonds d’épargne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720554&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 10 décembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720566&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l’arrêté du 16 mai 1994 portant création d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720574&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 14 mars 2011 pris pour l’application de l’article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720582&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720588&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720598&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
26 Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720610&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 10 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale dans les spécialités A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « sciences physiques et chimiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720617&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 10 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720622&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 11 mars 2011 fixant au titre de l’année scolaire 2011-2012 le contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720624&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 11 mars 2011 portant au titre de l’année scolaire 2011-2012 répartition entre les départements, au premier concours interne, du contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720626&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 11 mars 2011 portant au titre de l’année scolaire 2011-2012 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d’aptitude pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720630&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 11 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720632&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 11 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
34 Décret n° 2011-277 du 15 mars 2011 autorisant la cession d’un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Genvry et Noyon (60)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720643&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
35 Arrêté du 11 mars 2011 portant extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un fonds de promotion et de valorisation des appellations d’origine protégées fromagères d’Auvergne « AOP Cantal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720651&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 11 mars 2011 portant homologation de l’avenant à l’accord interprofessionnel relatif à la mise en oeuvre d’un fonds de promotion et de valorisation des appellations d’origine protégées fromagères d’Auvergne « Saint-Nectaire », « Fourme d’Ambert », « Bleu d’Auvergne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720657&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
37 Décret du 16 mars 2011 décidant d’un hommage de la Nation à Aimé Césaire au Panthéon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720663&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
39 Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination à l’issue du concours externe sur titres au titre de l’année 2010 (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720671&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 8 février 2011 portant nomination à l’issue du concours interne organisé au titre de l’année 2010 (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720673&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720675&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision du 24 février 2011 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720677&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
43 Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720680&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720682&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720684&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 23 février 2011 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720686&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720688&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720691&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720693&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720695&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
51 Arrêté du 4 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720698&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l’arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720700&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 7 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720702&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720704&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720706&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720708&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720710&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720712&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720714&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720716&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720718&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 15 mars 2011 portant désignation d’un président de section administrative à la commission permanente du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720720&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 15 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
64 Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720725&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
65 Arrêté du 13 décembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720728&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720731&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 31 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720735&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720738&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720740&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
70 Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720743&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 25 février 2011 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720747&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 7 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720751&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
73 Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720756&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720758&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
75 Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720761&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720763&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720765&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
78 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord du 19 octobre 2000 concernant la formation professionnelle dans la branche conchylicole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720769&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
79 Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d’un avenant à l’accord de prévoyance concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720775&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720782&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
81 Décision n° 2011-PA-04 du 13 janvier 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Capucins pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Capucins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720791&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
82 Décision n° 2011-08 du 2 mars 2011 relative au projet de ligne à grande vitesse Paris―Orléans―Clermont-Ferrand―Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720806&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2011-11 du 2 mars 2011 relative au projet de déplacement court de l’autoroute A 9 au droit de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720812&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2011-13 du 2 mars 2011 relative au projet d’aménagement de La Bassée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720818&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2011-15 du 2 mars 2011 relative au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720824&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
99 Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement « PIC »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720834&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
100 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720840&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720843&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
102 Avis relatif à un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
103 Avis de recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert aux travailleurs handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720851&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de recrutement d’un contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert aux travailleurs handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720855&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
105 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720860&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720863&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720866&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadre socio-éducatif de santé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720871&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de santé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720873&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720875&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720878&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720881&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720884&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720887&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720891&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif au concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720895&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720899&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720902&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720905&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720908&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720911&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
122 Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) pour les prothèses de sein inscrites au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720916&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de projet de modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge des prothèses de sein inscrites au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720918&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720921&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720923&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
126 Résultats du tirage du Loto du lundi 14 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720926&dateTexte=&categorieLien=id
127 Résultats des tirages du Keno du lundi 14 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720929&dateTexte=&categorieLien=id
