MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Décret n° 2011-131 du 1er février 2011 portant publication de la Mesure 14 (2009) ― Sites et monuments historiques ― Base « W » et cabane à la pointe Damoy, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502773&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2011-132 du 1er février 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 28 janvier 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502784&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2011-133 du 2 février 2011 relatif à la création d’une aide exceptionnelle en faveur des agents de l’Etat et de ses établissements publics victimes du séisme du 12 janvier 2010 en Haïti
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502792&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502804&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 14 janvier 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de l’équipement de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502814&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 18 janvier 2011 portant agrément de la société anonyme coopérative SNL-PROLOGUE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502816&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 18 janvier 2011 portant agrément de la société coopérative par actions simplifiée SAS Un toit pour tous – Développement – UES
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502818&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 18 janvier 2011 portant agrément de l’association ALFA3A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502820&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502822&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès dans le corps des assistant(e)s d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502828&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 19 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
13 Décret n° 2011-134 du 1er février 2011 relatif à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502846&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 21 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502870&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502873&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
16 Décision du 28 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
17 Décret n° 2011-135 du 1er février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502888&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2011-136 du 1er février 2011 relatif à l’information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502920&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2011-137 du 1er février 2011 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502977&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret du 1er février 2011 prolongeant la validité de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Châteaurenard » (Loiret) à la société Toreador Energy France SCS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502981&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret du 1er février 2011 prolongeant la validité de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Saint-Firmin-des-Bois » (Loiret) à la société Toreador Energy France SCS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502984&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 janvier 2011 fixant les modalités d’organisation du concours externe sur titres pour l’accès au corps des ingénieurs des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502987&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023503014&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
53 Arrêté du 18 janvier 2011 homologuant la décision n° 2010-1183 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 novembre 2010 précisant les conditions d’utilisation des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz par des installations radioélectriques à bord d’aéronefs circulant dans l’espace aérien français en vue de fournir des services de communications par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504594&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 18 janvier 2011 homologuant la décision n° 2010-1185 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 novembre 2010 précisant les conditions d’utilisation des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz par des installations radioélectriques à bord de navires naviguant dans les eaux territoriales françaises en vue de fournir des services de communications par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504608&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 18 janvier 2011 homologuant la décision n° 2010-1210 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-537 du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d’amateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504618&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
24 Décret n° 2011-138 du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l’attestation d’assurance chômage délivrée par l’employeur au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023503020&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2011-139 du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d’orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023503030&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 26 janvier 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime d’assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d’assurances (CAVAMAC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023503091&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 27 janvier 2011 portant suppression de la mission opérationnelle pour l’expérimentation et la mise en place de la tarification à l’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023503228&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023503343&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023503474&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023503646&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au renouvellement de l’inscription du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023503753&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023503945&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au renouvellement d’inscription du stimulateur du nerf vague gauche NeuroCybernetic Prothesis (NCP) de la société Cyberonics inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023503956&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 1er février 2011 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2011 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023503965&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023503981&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 27 décembre 2010 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
37 Arrêté du 21 décembre 2010 portant abrogation de l’arrêté du 23 février 2001 fixant les indices de référence applicables aux agents contractuels techniques et administratifs rémunérés sur le budget des lycées et collèges pour l’exécution des conventions de formation continue et des conventions portant création de centres de formation des apprentis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504089&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
38 Arrêté du 31 janvier 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504102&dateTexte=&categorieLien=id
39 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « BINGO LIVE ! » accessible par internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504121&dateTexte=&categorieLien=id
40 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504146&dateTexte=&categorieLien=id
41 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504171&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
42 Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif à l’approvisionnement en semences de qualité dans le domaine du lin textile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504192&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504208&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504232&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504258&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504301&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504359&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
48 Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l’Etablissement public du musée d’Orsay
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504370&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
49 Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois internes » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504394&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois externes » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504446&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504506&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504564&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
56 Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504632&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
57 Arrêté du 18 janvier 2011 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504637&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination à la commission électorale prévue à l’article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
59 Arrêté du 21 janvier 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504662&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 21 janvier 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504671&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
61 Décret du 1er février 2011 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. CASSETTE (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504679&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
62 Décret du 31 janvier 2011 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504684&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504694&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 24 janvier 2011 portant promotion (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504700&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 26 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504706&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
77 Arrêté du 21 janvier 2011 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité et de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504816&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
66 Arrêté du 24 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504715&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
67 Décret du 1er février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Boussidan (Gabriel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504726&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 1er février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Kijewski (Elisabeth)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504732&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 1er février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504738&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 1er février 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – Mme Romanowicz (Barbara)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504747&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 1er février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504753&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 1er février 2011 portant nomination au comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504761&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
73 Arrêté du 1er février 2011 portant nomination du président du conseil d’administration du groupement d’intérêt public « France-Haras »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504768&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 1er février 2011 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public France-Haras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504775&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
75 Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination à la commission des acquisitions de l’Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504782&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
76 Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504798&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
78 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504832&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504844&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504852&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504863&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504872&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504886&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504891&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504900&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
86 Décision n° 2010-910 du 16 novembre 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504921&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2010-912 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504946&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2010-913 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504963&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2010-915 du 14 décembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Cassagnes-Planèzes-Rasiguères (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rasiguères et Planèzes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023504978&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2010-916 du 14 décembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Cassagnes-Planèzes-Rasiguères (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cassagnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505002&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2011-13 du 4 janvier 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505021&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-14 du 4 janvier 2011 autorisant l’association SARL Radio Activité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505050&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2011-15 du 11 janvier 2011 autorisant l’association Ici et Maintenant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ici et Maintenant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505079&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d’autorisations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505110&dateTexte=&categorieLien=id
95 Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505123&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
96 Décision n° 2010-1182 du 4 novembre 2010 assignant des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz aux utilisateurs d’installations radioélectriques à bord d’aéronefs circulant dans l’espace aérien français en vue de fournir des services de communications par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505136&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2010-1183 du 4 novembre 2010 précisant les conditions d’utilisation des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz par des installations radioélectriques à bord d’aéronefs circulant dans l’espace aérien français en vue de fournir des services de communications par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505162&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2010-1184 du 4 novembre 2010 assignant des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz aux utilisateurs d’installations radioélectriques à bord de navires naviguant dans les eaux territoriales françaises en vue de fournir des services de communications par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505192&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2010-1185 du 4 novembre 2010 précisant les conditions d’utilisation des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz par des installations radioélectriques à bord de navires naviguant dans les eaux territoriales françaises en vue de fournir des services de communications par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505220&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2010-1210 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-0537 du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d’amateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505241&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
114 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
115 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505289&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
116 Recommandation sur les équivalents français à donner au mot « flyer »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505322&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505340&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505352&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505361&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505377&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505417&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505424&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis aux fabricants et aux distributeurs de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505430&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505439&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505455&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
127 Résultats des tirages du Loto des samedi 29 et lundi 31 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505467&dateTexte=&categorieLien=id
128 Résultats des tirages du Keno des samedi 29, dimanche 30 et lundi 31 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505477&dateTexte=&categorieLien=id
129 Résultats du Loto Foot 7 n°s 9 et 10 et 15 n° 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505487&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
130 Avis n° 1 relatif à la réduction de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023505498&dateTexte=&categorieLien=id
