2 Arrêté du 24 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 aux concours interne et externe pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491789&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 27 janvier 2011 portant abrogation de l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491795&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 27 janvier 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491803&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 28 janvier 2011 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491824&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 28 janvier 2011 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
7 Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023491838&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492070&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
16 Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492216&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
10 Décision du 10 décembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11 Décret n° 2011-124 du 28 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-110 du 29 janvier 2010 relatif au régime de sanctions du programme POSEI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492132&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2011-125 du 28 janvier 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Emilion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492169&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 27 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492189&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
14 Décret n° 2011-126 du 28 janvier 2011 relatif aux conditions de rémunération du président de la commission prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492196&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 28 janvier 2011 fixant le montant de l’indemnité susceptible d’être allouée au président de la commission instituée par l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492206&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
17 Arrêté du 28 janvier 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492234&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 28 janvier 2011 portant fin de fonctions dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492237&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
19 Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492240&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
20 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492243&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
31 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492254&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
32 Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492261&dateTexte=&categorieLien=id
