DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Avenant n° 1 à la convention du 27 juillet 2010 entre l’Etat et l’ANR relative au programme d’investissements d’avenir action « valorisation-Instituts Carnot »
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Décret du 20 janvier 2011 portant déclassement de l’immeuble dénommé « petit ouvrage de l’Oberheide et terrains », situé sur le territoire des communes de Cattenom, Rodemack et Fixem (Moselle) en tant qu’ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre, et déclassement de cet immeuble du domaine public militaire
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4 Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République fédérale d’Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
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5 Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République arabe d’Egypte le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
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6 Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République de Côte d’Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459245&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban, d’Israël et leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459250&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l’ex-Yougoslavie le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459255&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l’armée de terre, de la marine et de l’air
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10 Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459263&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
12 Décret n° 2011-79 du 20 janvier 2011 portant publication de la Mesure 9 (2009), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 150 (île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-George) ― Plan de gestion révisé ― (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
13 Décret n° 2011-80 du 20 janvier 2011 supprimant la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l’utilisation du gaz
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14 Décision du 10 janvier 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459309&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 17 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
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16 Décision du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
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17 Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (rectificatif)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
18 Arrêté du 7 janvier 2011 portant ouverture d’un concours de rédacteur territorial
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19 Arrêté du 7 janvier 2011 portant ouverture d’un concours de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459354&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
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21 Arrêté du 14 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
22 Décret n° 2011-81 du 20 janvier 2011 relatif à la dissolution de la caisse de crédit municipal du Havre
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23 Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459366&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
25 Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459400&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 14 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
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27 Arrêté du 18 janvier 2011 portant fusion des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines du Centre et de l’Ouest et création de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459414&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 18 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
29 Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 Arrêté du 10 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l’examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités peuvent se présenter à l’examen du baccalauréat professionnel de la spécialité rénovée correspondante
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31 Arrêté du 11 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l’examen de la session 2011 ou de la session 2012 du brevet de technicien agricole option « transformation » créé par l’arrêté du 18 octobre 1995 peuvent se présenter à l’examen du baccalauréat professionnel spécialité « laboratoire contrôle qualité » créé par l’arrêté du 10 juin 2010
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32 Arrêté du 12 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l’examen de la session 2011 ou de la session 2012 du brevet de technicien agricole option « aménagement de l’espace » spécialité « gestion de la faune sauvage » créé par l’arrêté du 18 octobre 1995 peuvent se présenter à l’examen du baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » créé par l’arrêté du 10 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459497&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 14 janvier 2011 fixant pour 2011 dans les départements d’outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
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34 Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d’identification
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459534&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459537&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
38 Arrêté du 29 décembre 2010 portant approbation des modifications de la convention constitutive du 12 décembre 2005 du groupement d’intérêt public dénommé « Agence française de l’adoption »
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39 Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
41 Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
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42 Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination à la commission des comptes du logement
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
45 Décret du 20 janvier 2011 portant radiation (magistrature)
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46 Décret du 20 janvier 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459565&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 20 janvier 2011 portant détachement (magistrature)
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48 Décret du 20 janvier 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459569&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 20 janvier 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459571&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 20 janvier 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459573&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459575&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 13 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459577&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 13 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
54 Décret du 21 janvier 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine (1re catégorie) – M. HAMET (François)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
55 Arrêté du 10 janvier 2011 portant inscription à des tableaux d’avancement et de promotion (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459585&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination (pharmaciens inspecteurs de santé publique) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459588&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
57 Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination (agents comptables) (rectificatif)
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
58 Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
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59 Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d’accords et d’avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 5 juillet 2010
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60 Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d’accords et d’avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 18 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
61 Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d’un accord relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
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62 Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Maine-et-Loire (n° 9491)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459653&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459660&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
64 Décision n° 2010-87 QPC du 21 janvier 2011
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65 Décision n° 2010-88 QPC du 21 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459680&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2010-89 QPC du 21 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459694&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2010-90 QPC du 21 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459706&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
68 Décision n° 2010-887 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-784 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459723&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2010-888 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 98-411 du 27 mai 1998 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Hautes-Pyrénées et les décisions n° 2002-989 du 6 novembre 2002 et n° 2007-986 du 6 novembre 2007 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459727&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2010-889 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2000-900 du 6 novembre 2000 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Oléron et les décisions n° 2001-969 du 18 décembre 2001 et n° 2006-873 du 19 décembre 2006 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459731&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2010-890 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2007-764 du 11 septembre 2007 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Aurillac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459735&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2010-891 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-244 du 4 mars 2008 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Troyes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459739&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2010-892 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 96-361 du 29 mai 1996 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio à Auxerre et Sens et les décisions n° 2000-933 du 10 avril 2000 et n° 2005-526 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459743&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2010-893 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-92 du 15 janvier 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord relative à l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio à Auxerre et Sens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459747&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2010-894 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 97-687 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Reims et les décisions n° 2001-479 du 20 février 2001 et n° 2006-344 du 3 mai 2006 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459751&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2010-895 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS RFM Réseau Nord pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459755&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2010-896 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2007-763 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL RFM Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459759&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2010-897 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 autorisant l’association RCF Radio l’Epine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l’Epine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459763&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2010-898 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2000-371 du 27 juin 2000 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459768&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2010-899 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2008-237 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459773&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2010-900 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-1151 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459778&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2010-901 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459783&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
83 Avis relatif au transfert par une société d’assurance italienne d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459789&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif au transfert par une société d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459791&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au transfert par une société d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459793&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
99 Avis relatif aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale en 2011 par la seconde voie pour les candidats étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459798&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
100 Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459803&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats du Loto Foot 7 n° 6 et 15 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459806&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats du tirage du Loto du mercredi 19 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459809&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
103 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 05/09 « Viandes de gros bovins de boucherie de race blonde d’Aquitaine label rouge présentées en frais »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459813&dateTexte=&categorieLien=id
