Nouvelles règles pour les comités d'entreprise européens

Pour préparer la transposition de la directive 2009/38/CE dans les droits nationaux avant Juin 2011, la Commission a mis en place un groupe d’experts avec des représentants des Etats Membres pour échanger des vues sur les aspects de la directive susceptibles de présenter des difficultés au cours de la transposition, chercher à éviter les contradictions et coopérer dans le travail de transposition.
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