2 LOI n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367866&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367900&dateTexte=&categorieLien=id
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 Arrêté du 4 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367925&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
5 Convention financière du 4 janvier 2011 entre l’Etat et l’ANR pour la réalisation des actions relatives au programme d’investissements d’avenir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367932&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
6 Arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l’armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d’ingénieur général hors classe ou d’ingénieur général de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367937&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367946&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367958&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
9 Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367966&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 23 décembre 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d’épuration des eaux usées de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367973&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 décembre 2010 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367980&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
12 Arrêté du 22 décembre 2010 portant diminution de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367987&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 décembre 2010 portant augmentation de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367989&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 22 décembre 2010 portant augmentation de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367991&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 22 décembre 2010 portant augmentation de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367993&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367995&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
17 Décret du 4 janvier 2011 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368003&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret du 4 janvier 2011 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368005&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 décembre 2010 fixant le nombre d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368007&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 16 décembre 2010 portant ouverture d’un concours de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368010&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368012&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 3 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368014&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
23 Décret n° 2011-15 du 4 janvier 2011 relatif à l’intégration et au classement dans des corps de la fonction publique de l’Etat des personnels du service technique interdépartemental d’inspection des installations classées de la préfecture de police de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368023&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret du 4 janvier 2011 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368051&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 30 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368059&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 4 janvier 2011 portant délégation de signature pour la direction des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368061&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
53 Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368274&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
27 Arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368079&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368097&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 23 décembre 2010 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368107&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
30 Décision du 2 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368113&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Décret n° 2011-16 du 4 janvier 2011 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368119&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368125&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 20 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs de classe supérieure ou grade analogue des administrations de l’Etat et de certains corps analogues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368138&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 29 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368168&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 3 janvier 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368170&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
36 Arrêté du 29 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368176&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 29 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368178&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 29 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
39 Arrêté du 15 décembre 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368183&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368195&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368197&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368201&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval de trait comtois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368205&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Shagya
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368209&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision du 3 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368214&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
46 Arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d’une régie d’avances auprès du service à compétence nationale du musée de la Renaissance, château d’Ecouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368221&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d’une régie d’avances auprès du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368229&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368237&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368247&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368255&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
52 Arrêté du 23 décembre 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Annecy 2018 » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368270&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
54 Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368283&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 28 décembre 2010 acceptant la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368285&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368287&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368289&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368291&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368293&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368295&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368297&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368299&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368301&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
64 Décret du 5 janvier 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon – M. MASCRES (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368304&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
65 Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368307&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368309&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368311&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368314&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368316&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368318&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 24 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368320&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
72 Arrêté du 16 décembre 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368323&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
73 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368327&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
74 Avis n° 2010-21 du 14 septembre 2010 relatif à un projet de décret pris pour l’application des articles 43-8, 43-9 et 43-10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368336&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
75 Délibération du 7 octobre 2010 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368340&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
76 Décision du 31 décembre 2010 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368384&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
87 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368391&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
88 Avis relatif à l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2011 en région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
89 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368399&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2011 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368402&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
91 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (additif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368405&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’emplois de directeurs adjoints des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368410&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368413&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368416&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
95 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2011 de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368420&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2011 de contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368422&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
97 Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l’Ecole française d’Athènes au titre de l’année 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368427&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
98 Avis relatif à la proclamation des résultats des élections pour la désignation des représentants de la profession de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l’éducation routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368433&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
99 Résultats des tirages du Keno du lundi 3 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368436&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultats des tirages du Loto du lundi 3 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368439&dateTexte=&categorieLien=id
BANQUE DE FRANCE
101 Avis de concours pour le recrutement de cadres informaticiens (hommes et femmes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023368443&dateTexte=&categorieLien=id
