2 Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « Technologies de sécurité et résilience des réseaux ― Appel à projets n° 1 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172727&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « Technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ― Appel à projets n° 1 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172732&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l’approbation de l’appel à projets « Développement de la culture scientifique et égalité des chances »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172737&dateTexte=&categorieLien=id
5 Convention du 6 décembre 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172742&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
6 Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172756&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 29 novembre 2010 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense et des anciens combattants aux commandants de formation administrative relevant du chef d’état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d’ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172774&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
8 Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 relatif à l’initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Arrêté du 24 novembre 2010 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172797&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 24 novembre 2010 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172806&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 24 novembre 2010 portant institution d’une sous-régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172815&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 24 novembre 2010 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172825&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
13 Arrêté du 23 novembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours d’accès au grade de rééducateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172828&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 29 novembre 2010 portant agrément de l’Union générale sportive de l’enseignement libre pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172830&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 3 décembre 2010 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes ouverts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172839&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
16 Arrêté du 30 novembre 2010 fixant le plafond de ressources de l’année 2009 applicable en 2011 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172842&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 30 novembre 2010 portant majoration de certaines rentes viagères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 26 novembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172855&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172873&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172881&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172889&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172894&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172899&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172904&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à l’inscription des inserts TRIDENT X3 et TRIDENT CROSSFIRE de la société STRYKER France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172909&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 30 novembre 2010 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172916&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172925&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 2 décembre 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172933&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
29 Arrêté du 25 novembre 2010 fixant les modèles de conventions prévues aux articles 371 C et 371 O de l’annexe II au code général des impôts conclues entre les centres de gestion agréés, les associations de gestion agréées et l’administration fiscale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172944&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 29 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172966&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
31 Arrêté du 12 novembre 2010 accordant la reconnaissance par l’Etat à l’école technique privée Maestris de Valence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172979&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 novembre 2010 accordant la reconnaissance par l’Etat à l’établissement privé hors contrat Crespa de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172983&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
33 Arrêté du 29 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172988&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
34 Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172992&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172994&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172996&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172998&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173000&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173002&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173004&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173006&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173008&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173010&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173012&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
45 Arrêté du 30 novembre 2010 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173015&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
54 Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173039&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
46 Arrêté du 30 novembre 2010 pris pour l’application de l’article 142 de la loi n° 2001-415 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques et relatif à un groupe de personnalités indépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173018&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
47 Arrêté du 30 novembre 2010 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173022&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173024&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
49 Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173027&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173029&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173031&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173033&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
53 Arrêté du 29 novembre 2010 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173036&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’horlogerie (n° 1044)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173045&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173056&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d’un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173063&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173071&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173075&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173079&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173083&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
62 Décision n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173088&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
63 Décision n° 2010-C-37 du 8 septembre 2010 portant approbation du transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’un régime facultatif d’assurance vieillesse complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173092&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
77 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173104&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173106&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173109&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173113&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173116&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
82 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 3 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173119&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats des tirages du Keno du vendredi 3 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173122&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats du Loto Foot 7 n° 113
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
85 Avis relatif à l’extension de deux avenants à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, portant sur la connaissance du marché et le suivi aval de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023173129&dateTexte=&categorieLien=id
