2 Arrêté du 3 août 2010 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753080&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 17 août 2010 fixant le montant de la contribution d’équilibre versée par le régime général d’assurance maladie à l’Etablissement national des invalides de la marine pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753086&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 20 août 2010 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753091&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753113&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d’essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
7 Arrêté du 19 août 2010 portant modification de l’arrêté du 4 octobre 2002 relatif à l’institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès de l’Institut français d’Ukraine à Kiev (Ukraine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Décret n° 2010-1004 du 30 août 2010 relatif au seuil déterminant le régime applicable aux opérations de regroupement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753140&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2010-1005 du 30 août 2010 prévu à l’article L. 311-4 du code de la consommation tel que modifié par l’article 4 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation relatif au contenu et aux modalités de présentation de l’exemple représentatif utilisé pour les publicités portant sur des crédits renouvelables et fixant les modalités d’entrée en vigueur de l’article 4 de cette même loi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753156&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 août 2010 portant sur la création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753170&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 12 août 2010 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l’apprentissage, des recettes de l’année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753181&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 23 août 2010 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Parc national entre Champagne et Bourgogne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753190&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 23 août 2010 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement public de Paris-Saclay
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753193&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 23 août 2010 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public pour l’éducation numérique en Afrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753196&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 août 2010 portant approbation de l’acquisition de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753199&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
16 Arrêté du 23 août 2010 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753202&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753209&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
64 Arrêté du 25 août 2010 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753866&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
18 Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d’un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes avec déficiences associées et aux enfants atteints d’un trouble complexe du développement du langage avec déficience associée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753222&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d’un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes-aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753228&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 2 août 2010 fixant la composition des jurys des concours de recrutement et de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753234&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 10 août 2010 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753243&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 août 2010 portant changement de dénomination sociale d’un organisme agréé ou habilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753257&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 16 août 2010 portant changement de dénomination sociale d’un organisme agréé ou habilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753260&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 16 août 2010 portant changement de dénomination sociale d’un organisme agréé ou habilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753263&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 18 août 2010 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753266&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 20 août 2010 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753275&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753286&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753447&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 26 août 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753482&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753491&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 17 août 2010 fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d’officier de réserve du service des essences des armées au titre de l’article R. 4221-21 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753499&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 18 août 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753505&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
33 Décret n° 2010-1008 du 30 août 2010 relatif à la transmission de données individuelles par les professionnels de santé à l’Institut de veille sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753511&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753522&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753547&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d’agrément, de renouvellement d’agrément et de modification des éléments de l’agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l’article L. 1223-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753552&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753589&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753600&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 6 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753611&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 6 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753623&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 12 août 2010 portant inscription d’un médicament sur la liste prise en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753631&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 12 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753646&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 12 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753654&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 13 août 2010 fixant les dotations des régimes d’assurance maladie obligatoire à l’agence des systèmes d’information partagés de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753663&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’ergothérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753668&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 24 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753679&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 24 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753689&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 août 2010 fixant pour l’année 2012, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753700&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753707&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 26 août 2010 relatif à la reconnaissance d’intérêt général des enceintes sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753759&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision du 26 mai 2010 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753766&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753776&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753778&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753780&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753782&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
56 Arrêté du 26 juillet 2010 habilitant le président de l’Agence française pour les investissements internationaux à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de cet établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753785&dateTexte=&categorieLien=id
57 Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+, Loto et Super Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Joker+ BAV septembre 2010 » organisée dans les points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753811&dateTexte=&categorieLien=id
58 Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+, Loto et Super Loto, Euro Millions, Keno de La Française des jeux et au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile relatif à l’opération dénommée « Promotion Joker+ internet septembre 2010 » organisée sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753813&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
59 Arrêté du 6 août 2010 fixant le montant de l’indemnité de fonction du président du conseil d’administration de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753816&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l’Association des producteurs d’endives de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753820&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l’association d’organisations de producteurs Agrumes et autres fruits produits en Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753833&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 26 août 2010 modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753848&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
63 Arrêté du 30 août 2010 modifiant l’arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753856&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
65 Arrêté du 20 août 2010 portant attribution du diplôme d’ingénieur des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753881&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 27 août 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753883&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
67 Décret du 30 août 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753886&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 30 août 2010 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique – Mme Canivet (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753888&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753890&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 18 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753892&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 18 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753894&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 19 août 2010 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753896&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 19 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753898&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 20 août 2010 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753900&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 20 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753902&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 20 août 2010 acceptant la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753904&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753906&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753908&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753910&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753912&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753914&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 23 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753916&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 27 août 2010 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753918&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
84 Arrêté du 20 août 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753921&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 20 août 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753923&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
86 Arrêté du 23 août 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753926&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 26 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753928&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 27 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
89 Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saumur – M. HERMET (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753935&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décret du 30 août 2010 portant nomination du sous-préfet de Saumur – M. GUERZA (Abdel Kader)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753937&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décret du 30 août 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées – Mme DEMIGUEL (Marie-Paule)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753939&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montmorillon – M. FLOT (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753941&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montbard – Mme QUINGUÉ-BOPPE (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753943&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne – M. JEAN-MARIE (Kenny)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753945&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 21 mai 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753947&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 20 août 2010 portant modification de l’arrêté du 25 avril 2008 portant nomination d’un régisseur de recettes et de régisseurs suppléants auprès de la régie de recettes du cabinet du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753949&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 23 août 2010 portant renouvellement dans les fonctions de président des jurys de soutenance de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753951&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
98 Arrêté du 19 août 2010 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753954&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
99 Décret du 30 août 2010 portant nomination d’un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense – M. le général de division aérienne Mercier (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753957&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
100 Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 24 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753960&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 2 août 2010 portant nomination au conseil central de la section H de l’ordre national des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753963&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 5 août 2010 modifiant l’arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753965&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 5 août 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753968&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 18 août 2010 portant nomination des membres du jury national chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753972&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
105 Arrêté du 23 août 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753975&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
106 Arrêté du 3 août 2010 portant extension et élargissement de l’avenant A-256 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 16 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753979&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 3 août 2010 portant extension d’un accord national professionnel relatif au financement de la formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753988&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 3 août 2010 portant extension d’un accord national professionnel relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753994&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 3 août 2010 portant extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754000&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 5 août 2010 portant extension d’un avenant régional (Bourgogne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754008&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
111 Décision n° 2010-553 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Planète Câble en ce qui concerne le service de télévision Planète
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754017&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2010-554 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société AB Thématiques en ce qui concerne le service de télévision Ciné FX
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754023&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2010-555 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Mezzo en ce qui concerne le service de télévision du même nom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754029&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2010-556 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société TV5 Monde en ce qui concerne le service de télévision du même nom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754035&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2010-557 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Berbère Télévision en ce qui concerne le service de télévision du même nom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754039&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2010-558 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Beur TV en ce qui concerne le service de télévision du même nom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754043&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2010-562 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Wiam, Wireless and Internet Afromedia en ce qui concerne le service de télévision 3A Télésud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754047&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
118 Délibération du 24 juin 2010 portant application des règles tarifaires relatives aux prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754052&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
125 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754057&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754060&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754063&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754066&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754069&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754072&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754075&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754078&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754081&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754084&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754087&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754090&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754093&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
138 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
139 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754102&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754104&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754106&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754108&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754110&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754112&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
145 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754115&dateTexte=&categorieLien=id
146 Résultats du Loto Foot 7 n° 77
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754117&dateTexte=&categorieLien=id
147 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 27 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754120&dateTexte=&categorieLien=id
148 Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754123&dateTexte=&categorieLien=id
