2 Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l’exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022718859&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022718887&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d’agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022718892&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022718911&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les indicateurs de sécurité relatifs aux accidents et incidents de circulation ferroviaire ainsi que les indicateurs complémentaires dont l’établissement public de sécurité ferroviaire peut solliciter la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022718918&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 2 août 2010 modifiant l’arrêté du 25 mars 1997 modifié relatif à la composition du dossier de demande d’inscription au registre des courtiers de fret fluvial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022718932&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 2 août 2010 relatif à l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022718937&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 5 août 2010 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022718953&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 5 août 2010 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022718958&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 août 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022718965&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022718970&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
13 Arrêté du 10 août 2010 autorisant l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des systèmes d’information et de communication au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719071&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
14 Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
15 Arrêté du 12 août 2010 fixant la liste des postes de chef de service ou d’unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d’une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d’unité organique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
16 Arrêté du 5 août 2010 approuvant la convention relative aux modalités de transfert des biens, droits et obligations entre l’Etat, ministère de la défense, et le Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
17 Décision du 30 juillet 2010 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719146&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 30 juillet 2010 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719151&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 30 juillet 2010 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719156&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
20 Arrêté du 2 août 2010 fixant au titre de l’année 2009 les listes d’admission des élèves officiers et des élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes à l’Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719163&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
21 Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719169&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719171&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719173&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 4 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719175&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719177&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 5 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719179&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719181&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 5 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719183&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 6 août 2010 portant modification de la composition de la commission instituée à l’article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d’accès à la profession d’huissier de justice ainsi qu’aux modalités des créations, transferts et suppressions d’offices (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719185&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 6 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719188&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
31 Arrêté du 14 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719191&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
32 Arrêté du 4 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719195&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 4 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719198&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 4 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719201&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719204&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 9 août 2010 portant avancement (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719206&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 10 août 2010 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719208&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
38 Arrêté du 6 août 2010 portant nomination du directeur des études et des stages de l’institut régional d’administration de Bastia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719211&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 6 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719213&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 9 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719215&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
41 Arrêté du 30 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719218&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
42 Arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719221&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
43 Décision du 5 août 2010 fixant la date d’installation du directeur des créances spéciales du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719226&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
44 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719229&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719231&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719233&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719235&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
48 Arrêté du 6 août 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719239&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 6 août 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719248&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 6 août 2010 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719258&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 6 août 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719265&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 6 août 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719273&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 6 août 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719283&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 6 août 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719291&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 6 août 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719302&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 6 août 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719313&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 6 août 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719322&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 6 août 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719334&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 6 août 2010 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719344&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 6 août 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719351&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 9 août 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719358&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 9 août 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719365&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 9 août 2010 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2857)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719374&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
64 Décision n° 2010-611 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2008-1015 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719382&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2010-612 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2008-997 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio Cité à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Haut de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719386&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2010-614 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2007-1001 du 23 octobre 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719390&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2010-615 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2006-937 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719394&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2010-616 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719398&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2010-633 du 20 juillet 2010 portant abrogation de la décision n° 2008-942 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Les Amis de Sallaumines à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 13
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719402&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
74 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719409&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
75 Résultats du Loto Foot 7 n° 71
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719411&dateTexte=&categorieLien=id
76 Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719414&dateTexte=&categorieLien=id
77 Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719417&dateTexte=&categorieLien=id
78 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 13 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719420&dateTexte=&categorieLien=id
