2 Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662246&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662261&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662266&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
5 Arrêté du 23 juillet 2010 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662272&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 28 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662278&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662280&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
8 Arrêté du 2 août 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662283&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662289&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
10 Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 25 avril 2003 relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en sous-directions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662292&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d’organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662324&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Arrêté du 23 juillet 2010 portant création d’une zone interdite identifiée NT-P 3 Super Mahina, associée au centre de transmission de Super Mahina (Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662337&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
14 Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un traitement relatif à l’étude des revenus des professions libérales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662351&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662361&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la radiation du ligament artificiel pour l’épaule LARS de la société LARS SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662367&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 juillet 2010 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662375&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 15 juillet 2010 relatif au renouvellement d’inscription et aux modifications d’inscription du ligament artificiel pour le genou LARS de la société LARS SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662385&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant différents arrêtés relatifs à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes et aux gardes des étudiants en médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662392&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662396&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662404&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662414&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662421&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662429&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662440&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662451&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
27 Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l’arrêté du 4 février 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d’ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662460&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 9 juillet 2010 autorisant la cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662473&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662475&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662477&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662479&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662481&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662483&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662485&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662487&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662489&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662491&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 22 juillet 2010 autorisant la cession amiable de lots de copropriété domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662493&dateTexte=&categorieLien=id
39 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662495&dateTexte=&categorieLien=id
40 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662497&dateTexte=&categorieLien=id
41 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662499&dateTexte=&categorieLien=id
42 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662501&dateTexte=&categorieLien=id
43 Tableau de la production des alcools (campagne 2008-2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662503&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
44 Arrêté du 22 juillet 2010 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662506&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation d’opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions Publicité et France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662512&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation d’opérations financières réalisées par la société France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662514&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
47 Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662518&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662520&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
49 Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de santé national de Fresnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662523&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 20 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662525&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 22 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662527&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 22 juillet 2010 portant renouvellement de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662530&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 22 juillet 2010 portant désignation d’un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662532&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 22 juillet 2010 portant désignation d’un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662534&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 23 juillet 2010 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662536&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 23 juillet 2010 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662539&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662542&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 23 juillet 2010 portant désignation et acceptation de démission d’assesseurs de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662544&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
59 Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662547&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
78 Arrêté du 16 juin 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662593&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination des responsables ministériels aux normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662596&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
60 Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662550&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
61 Arrêté du 16 juillet 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662553&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 22 juillet 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662555&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662557&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662559&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 27 juillet 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662561&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 27 juillet 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662563&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
67 Décret du 2 août 2010 portant nomination du vice-chancelier des universités de Paris – M. Husson (Edouard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662566&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
68 Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662569&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
69 Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662572&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662574&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662576&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662578&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662580&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662582&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 26 juillet 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662584&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
76 Arrêté du 21 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662587&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
77 Décret du 2 août 2010 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris – M. Mantovani (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662590&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
80 Arrêté du 26 juillet 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (n° 207)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662600&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’avenants à trois accords nationaux interbranches conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662608&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662614&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Indre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662618&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662622&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
85 Décision n° 2010-RM-01 du 11 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Digital FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Digital FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662627&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2010-RM-02 du 11 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fréquence Oasis pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662644&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2010-RM-03 du 11 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les Copains d’abord pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio LGB
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662661&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2010-510 du 22 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662678&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
93 Avis concernant l’avis portant ouverture d’un examen professionnel en vue de l’établissement en 2010 d’une liste d’admis aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662697&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
94 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 11 juin 2010 portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive pour la prorogation du « groupement d’intérêt public à la politique de la ville de la communauté d’agglomération du Carcassonnais »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662706&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662708&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662710&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662712&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662714&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662716&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
102 Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662726&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
103 Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la production agricole du lin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662730&dateTexte=&categorieLien=id
