2 Arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593738&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « Fonds national de valorisation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593770&dateTexte=&categorieLien=id
4 Investissements d’avenir, convention Etat-ANR Action : « valorisation, constitution de campus d’innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593775&dateTexte=&categorieLien=id
5 Investissements d’avenir, convention Etat-ANR Action : « instituts d’excellence – programme : instituts thématiques d’excellence en matière d’énergies décarbonées »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593786&dateTexte=&categorieLien=id
6 Investissements d’avenir, convention Etat-ANR Action : « valorisation – Instituts Carnot »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593797&dateTexte=&categorieLien=id
7 Investissements d’avenir, convention Etat-ANR Action : « instituts hospitalo-universitaires »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593807&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
8 Arrêté du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593820&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Arrêté du 13 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593840&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 26 juillet 2010 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2011 pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593843&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
11 Décret n° 2010-887 du 28 juillet 2010 portant publication de la Mesure 5 (2008) ― Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 118 ― sommet du mont Melbourne, terre Victoria (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593846&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 26 juillet 2010 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593858&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
13 Arrêté du 7 juillet 2010 portant modification des modalités de garanties d’un taux minimum par les entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593866&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 19 février 1993 portant création d’un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le coût de la main-d’oeuvre et la structure des salaires en 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593873&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’exploitation des fichiers de la direction générale des impôts concernant l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et l’identification des foyers fiscaux et du fichier de l’Institut national de la statistique et des études économiques concernant l’enquête sur l’emploi en vue de l’exploitation annuelle sur les revenus des ménages et l’arrêté du 20 novembre 2007 mettant en oeuvre un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à un dispositif d’enquête annuelle dénommée « Enquête sur les revenus fiscaux et sociaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593882&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 12 mai 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires en 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593896&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 10 mars 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires et le coût de la main-d’oeuvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593905&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 22 juillet 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes au concours professionnel d’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593914&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
19 Décret du 29 juillet 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Vert-le-Petit (Essonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593917&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 13 juillet 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593921&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 juillet 2010 portant transfert et renouvellement d’agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593924&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593931&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d’isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593993&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 Décret n° 2010-889 du 29 juillet 2010 relatif à la nomination des recteurs d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 30 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594040&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
27 Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594050&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594055&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594060&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594062&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594064&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 8 juin 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594066&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 8 juillet 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594072&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 19 juillet 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594074&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
35 Rapport relatif au décret n° 2010-891 du 28 juillet 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594078&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2010-891 du 28 juillet 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594081&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 22 juillet 2010 autorisant la cession amiable de locaux dépendant de l’ensemble immobilier sis 45 à 49, rue Pierre-Rebière, à Paris (17e) (75)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594088&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 juillet 2010 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat à la Réunion des musées nationaux pour l’exposition « Claude Monet (1840-1926) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594093&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2010-787 du 8 juillet 2010 portant transfert de crédits (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594095&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
40 Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 14 mars 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens de type des électrificateurs de clôture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
41 Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 6 mars 1997 relatif à l’organisation des études conduisant au diplôme national d’arts et techniques et au diplôme national supérieur d’expression plastique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594109&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Décret du 28 juillet 2010 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Thomazeau (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594122&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
43 Décret du 28 juillet 2010 portant nomination du président du Conseil supérieur de l’aviation civile – M. Le Grand (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594125&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 16 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l’équipement et de l’aménagement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594127&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 16 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l’équipement et de l’aménagement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594129&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 16 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l’hébergement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594131&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 16 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l’hébergement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594133&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 16 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l’hébergement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594135&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594137&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594139&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594141&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
52 Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594144&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594146&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594148&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
56 Décret du 28 juillet 2010 portant nomination d’un consul général de France à Anvers – M. Aubry (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594153&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 28 juillet 2010 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594155&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 28 juillet 2010 portant nomination du secrétaire permanent pour le Pacifique Sud – M. de la Tour du Pin Chambly de la Charce (Hadelin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594157&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
59 Décret du 28 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594160&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594163&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594165&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594167&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594169&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594171&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594173&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594175&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594177&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594179&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594181&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 5 juillet 2010 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594183&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
71 Décret du 28 juillet 2010 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. Fabre (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594186&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 28 juillet 2010 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594188&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 28 juillet 2010 portant intégration dans le corps des officiers de carrière de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594190&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 22 juillet 2010 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594192&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
75 Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594195&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594197&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
77 Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du recteur de l’académie de Grenoble – M. AUDEOUD (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594200&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594204&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
79 Décret du 28 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Garidou (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594207&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 28 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Legrand (Véronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594209&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 28 juillet 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Hoffmann-Martinot (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594211&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 28 juillet 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Garnier (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594213&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
83 Décret du 29 juillet 2010 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire – M. Bureau (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594216&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 19 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594222&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
85 Arrêté du 20 juillet 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d’animaux ruminants et équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594228&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
87 Arrêté du 16 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594233&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594235&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594237&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
90 Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594240&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SOLIDARITES ACTIVES
91 Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination du président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594243&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
92 Arrêté du 22 juillet 2010 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594247&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 23 juillet 2010 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594254&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
94 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594265&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA et les ETAR du département d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594268&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d’arboriculture fruitière du département d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594272&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594276&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
98 Décision n° 2010-AG-05 du 2 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Haute Tension pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Haute Tension
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594281&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Office du tourisme du Lorrain pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantique FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594296&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2010-AG-07 du 2 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Centre d’actions et de développement d’initiatives culturelles et éducatives – CADICE pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Super Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594311&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2010-AG-08 du 2 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Amicale Radio 2000 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594326&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2010-CF-10 du 28 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594341&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2010-DI-01 du 28 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594346&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2010-DI-02 du 28 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Campus Besançon pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Besançon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594361&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2010-DI-03 du 28 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fréquence des loisirs-FDL en Bourgogne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence des loisirs-FDL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594376&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2010-DI-04 du 28 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Triage pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594391&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2010-DI-05 du 28 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Nevers FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594406&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2010-DI-06 du 28 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Parabole pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594421&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2010-DI-07 du 28 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Cactus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594436&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2010-511 du 22 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sodera pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594451&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2010-512 du 22 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594467&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2010-516 du 8 juin 2010 fixant les modalités d’utilisation, par les collectivités territoriales et leurs groupements et par les propriétaires de constructions, les syndicats de copropriétaires ou les constructeurs, de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs visés au I de l’article 30-2 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594483&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2010-523 du 6 juillet 2010 donnant acte du désistement de la société Arte France de sa demande de règlement d’un différend avec la société NC Numericable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594496&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2010-524 du 22 juin 2010 modifiant la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594501&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2010-525 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Com.Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594508&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2010-526 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SECA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594524&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Alpes Média Animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Beaufortain – Val d’Arly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594540&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2010-528 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594556&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2010-529 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594572&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille et valable jusqu’au 18 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594588&dateTexte=&categorieLien=id
121 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594591&dateTexte=&categorieLien=id
122 Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594593&dateTexte=&categorieLien=id
123 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594596&dateTexte=&categorieLien=id
124 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures l’autorisation de R’2 Alpes dont le terme est fixé au 9 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594598&dateTexte=&categorieLien=id
125 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction d’autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594601&dateTexte=&categorieLien=id
126 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594604&dateTexte=&categorieLien=id
127 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594608&dateTexte=&categorieLien=id
128 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594610&dateTexte=&categorieLien=id
129 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594612&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
130 Avis n° 2010-06 du 15 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594615&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis n° 2010-07 du 15 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594618&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis n° 2010-08 du 15 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594621&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
133 Décision du 23 juin 2010 portant approbation du transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594624&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
143 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594634&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
145 Avis de vacance d’emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594642&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
146 Avis relatif au concours professionnel fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes au concours professionnel d’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594647&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
147 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594650&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
148 Avis rectificatif fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’adjoints techniques des impôts au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594655&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
149 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594659&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594665&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
151 Résultats des tirages du Keno du mardi 27 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594672&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOIINDUSTRIE
152 Avis relatif à l’application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594676&dateTexte=&categorieLien=id
