MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Arrêté du 19 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 23 juin 2010 portant délégation de signature (protocole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
3 Décret n° 2010-824 du 20 juillet 2010 fixant pour l’année 2010 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l’Etat en application de l’article R. 221-11 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506431&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2010-825 du 20 juillet 2010 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506437&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2010-826 du 20 juillet 2010 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506475&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2010-827 du 20 juillet 2010 instituant un comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506486&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 9 juillet 2010 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506498&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506501&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 15 juillet 2010 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « biologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506514&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 juillet 2010 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506515&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 20 juillet 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506527&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12 Décret n° 2010-828 du 20 juillet 2010 portant modification du décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506535&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506543&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 juillet 2010 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2010 d’un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506545&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 19 juillet 2010 portant désignation des officiers et agents de police judiciaire autorisés à constater les infractions commises à l’occasion de paris ou de jeux d’argent ou de hasard en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506547&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 8 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
17 Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation du centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes déficientes visuelles avec déficiences associées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506562&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
18 Décret n° 2010-829 du 20 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506569&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 29 avril 2003 portant création de l’Ecole supérieure de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506603&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506613&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 30 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506659&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 30 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506663&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 30 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506667&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506671&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506675&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Décision du 19 juillet 2010 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
27 Arrêté du 7 juin 2010 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506688&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 2 juillet 2010 reconnaissant d’intérêt général les stades Bollaert et Tassette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506692&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 7 juillet 2010 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506695&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 9 juillet 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506697&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506717&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif au retrait d’agrément d’un centre de formation de handball
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506722&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à l’agrément d’un centre de formation de rugby à XIII
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506730&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
34 Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 25 mai 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506736&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506742&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
36 Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les programmes des matières de la première épreuve écrite d’admissibilité des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506774&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506778&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506783&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
39 Décret du 20 juillet 2010 portant nomination du président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires – M. Cardo (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506787&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 20 juillet 2010 portant nomination des membres du collège de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506789&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506791&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination (régisseur de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506793&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506795&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 19 juillet 2010 portant nomination du vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506798&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
45 Décret du 20 juillet 2010 portant nomination d’un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal – M. Normand (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506801&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
46 Arrêté du 12 juillet 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506805&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506807&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 20 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506809&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
49 Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506812&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 20 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506814&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
51 Arrêté du 28 juin 2010 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat (année 2009, 2e session)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506817&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
52 Arrêté du 5 juillet 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506820&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
53 Arrêté du 28 juin 2010 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506823&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 28 juin 2010 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506825&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 20 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506827&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
56 Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506830&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506832&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506834&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506836&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506838&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
61 Décret du 20 juillet 2010 portant nomination d’un inspecteur général des affaires culturelles – M. Bouët (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506841&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506843&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
63 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506847&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l’industrie de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d’encadrement de l’industrie de la fabrication des chaux (n°s 1177, 1119 et 1178)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506853&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506861&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506868&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d’un accord régional interprofessionnel (Martinique) conclu dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 relatif au stress au travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506874&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 12 juillet 2010 portant élargissement d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506880&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506885&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506893&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 13 juillet 2010 portant élargissement d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506900&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 13 juillet 2010 portant élargissement d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506905&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 13 juillet 2010 portant élargissement d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506910&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
74 Avis n° 332825 du 2 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506916&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis n° 334793 du 8 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506929&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis n° 337411 du 7 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506945&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
83 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506965&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506969&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506972&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506975&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506978&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506981&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
89 Avis relatif à un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506985&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
90 Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506991&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
91 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506994&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506997&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507000&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507003&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507006&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507009&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507012&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507015&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507018&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507021&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis complétant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507024&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507030&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507033&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507036&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
105 Vocabulaire de la culture et de la communication (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507043&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
106 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507046&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507048&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507050&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507052&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
110 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507055&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2010 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507057&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 du 4 novembre 2009 à l’accord d’application n° 12 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 40 du règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
113 Avis relatif à la dissolution anticipée d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507066&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
114 Résultats des tirages du Keno du lundi 19 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507069&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 19 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507072&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats du tirage du Loto du lundi 19 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022507075&dateTexte=&categorieLien=id
