2 Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin d’Arcachon et banc d’Arguin (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021508997&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 15 décembre 2009 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de places offertes aux concours de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509003&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire – Montoir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509005&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509013&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
6 Arrêté du 16 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509029&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
7 Arrêté du 10 décembre 2009 mettant fin à l’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509039&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509041&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant et complétant l’arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d’inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509048&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 25 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 14 février 2006 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509058&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 11 décembre 2009 portant désignation de la mission « Culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509064&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 15 décembre 2009 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé par l’école française de Shanghai (Chine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509067&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 15 décembre 2009 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé par le lycée français international Victor Segalen de Hong Kong (Chine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509069&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 15 décembre 2009 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé pour le compte d’une école française à l’étranger par l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509071&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des données transmises à l’Observatoire de l’épargne réglementée par les établissements de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
16 Décret du 18 décembre 2009 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509091&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret du 18 décembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation de droit local
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509093&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509095&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
19 Décret n° 2009-1604 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509112&dateTexte=&categorieLien=id
20 Rapport relatif au décret n° 2009-1605 du 18 décembre 2009 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509124&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2009-1605 du 18 décembre 2009 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509126&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de mise en oeuvre du compte épargne-temps au sein de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509130&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 10 décembre 2009 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, session 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509143&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509145&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 Décret n° 2009-1606 du 18 décembre 2009 portant abrogation du décret n° 66-594 du 27 juillet 1966 modifié relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509151&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2010 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509156&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 14 décembre 2009 fixant le nombre d’élèves à admettre à l’Ecole polytechnique en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509158&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 16 décembre 2009 modifiant la décision du 4 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509160&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
29 Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509171&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
30 Décret n° 2009-1607 du 18 décembre 2009 relatif aux validations de retraite des périodes de perception de la préretraite en agriculture dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509178&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509188&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour le contrôle vétérinaire à l’importation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509193&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d’identification des ovins et des caprins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509231&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l’application du II de l’article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509238&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
37 Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination (centres d’études techniques de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509257&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509259&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
42 Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509264&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 2 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509266&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 2 décembre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509268&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509270&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 4 décembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509272&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509274&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 21 décembre 2009 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509276&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
49 Décret du 21 décembre 2009 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat d’Erythrée – M. Auque (Roger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509280&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
50 Décret du 18 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie générale maritime et financière – M. Boulanger (Arnaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509284&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
52 Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. MENAULT (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509289&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. SONRIER (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509291&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. MATTA (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509293&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale – Mme JULLIEN (Brigitte)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509295&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. BELLEUT (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509297&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. LELIEVRE (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509299&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. BUGEAUD (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509301&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. RAZUREL (Lionel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509303&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. RIVAYRAND (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509305&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. MAZOYER (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509307&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. BOSQUILLON (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509309&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. FOGOLA (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509311&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. DIGEON (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509313&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. LAGUILLEMI (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509315&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. LAUZE (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509317&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
67 Arrêté du 21 décembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509320&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
68 Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509324&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 10 juillet 2009 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509326&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509328&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509330&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509332&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination d’un comptable secondaire de la Masse des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509335&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
74 Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509338&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
75 Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509341&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
76 Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination à la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509344&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509354&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
78 Arrêté du 20 novembre 2009 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509365&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509367&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 15 décembre 2009 portant cessation de fonctions de directeur de l’Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509369&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination de la directrice de l’Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509371&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
82 Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509375&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance (n° 2101)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509385&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d’un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509394&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509403&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509410&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509413&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509417&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509421&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509425&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
92 Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509434&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire (n° 8535)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509440&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d’un accord collectif sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509447&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d’un accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509453&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
96 Décision n° 2009-775 du 10 novembre 2009 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la SAM Radio Monte-Carlo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509461&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509465&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2009-794 du 20 octobre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant la date du début des émissions des services de télévision à caractère national diffusées par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509500&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
99 Décision n° 2009-1056 du 3 décembre 2009 modifiant la décision n° 2008-0398 du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509512&dateTexte=&categorieLien=id
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
100 Délibération n° 138 du 5 novembre 2009 portant modalités de gestion de manquements présumés aux obligations de localisation des sportifs faisant l’objet de contrôles individualisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509519&dateTexte=&categorieLien=id
101 Délibération n° 140 du 26 novembre 2009 relative au contrôle du respect des obligations des préleveurs agréés et au retrait de leur agrément
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509533&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
111 Avis relatif au concours interne pour le recrutement au titre de 2010 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509551&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
112 Avis de vacance d’emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509554&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
113 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509559&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
114 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509564&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509569&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif au concours externe sur titres d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509573&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509577&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509581&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509585&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509589&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509593&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509597&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
123 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509602&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
124 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
125 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 19 et dimanche 20 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509608&dateTexte=&categorieLien=id
126 Résultats des tirages du Keno des samedi 19 et dimanche 20 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509612&dateTexte=&categorieLien=id
127 Résultats du tirage du Loto du samedi 19 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509616&dateTexte=&categorieLien=id
128 Résultats du Loto Foot 7 n° 113 et 15 n° 69
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509619&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
129 Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509623&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
130 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509628&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509631&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis d’instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (Xe édition)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509634&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
133 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021509637&dateTexte=&categorieLien=id
