JORF n°0293 du 18 décembre 2009

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 2 décembre 2009 portant modification de l’agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491104&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 3 décembre 2009 portant modification de l’agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491106&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 4 décembre 2009 portant modification de l’agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491108&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 9 décembre 2009 portant modification de l’agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491110&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

6 Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491113&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décret n° 2009-1574 du 16 décembre 2009 relatif à l’instauration d’un péage sur certains ouvrages d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491123&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491130&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491140&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant la Société de cogénération du Bourray (SCB) à fournir du gaz naturel à la société Arjo Wiggins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491149&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491152&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491165&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491182&dateTexte=&categorieLien=id

14 Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491198&dateTexte=&categorieLien=id

15 Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491214&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

16 Arrêté du 10 décembre 2009 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491241&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

17 Décret n° 2009-1575 du 16 décembre 2009 fixant les conditions d’application de l’article L. 80 CB du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491246&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de formation des salariés d’une association de gestion et de comptabilité autorisés à exercer la profession d’expert-comptable en application de l’article 83 quater de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491254&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 8 décembre 2009 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491264&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie portant modification de l’arrêté du 18 septembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491273&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491277&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à l’autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491279&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491281&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature pour la direction des fonds d’épargne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491283&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 15 décembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491290&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

26 Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491298&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 10 décembre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491311&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

28 Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491314&dateTexte=&categorieLien=id

29 Décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au Répertoire national commun de la protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491459&dateTexte=&categorieLien=id

30 Décret n° 2009-1578 du 16 décembre 2009 pris en application de l’article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491469&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

31 Rapport relatif au décret n° 2009-1579 du 16 décembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491475&dateTexte=&categorieLien=id

32 Décret n° 2009-1579 du 16 décembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491478&dateTexte=&categorieLien=id

33 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491485&dateTexte=&categorieLien=id

34 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491487&dateTexte=&categorieLien=id

35 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491489&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

36 Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491492&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l’académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d’inspection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491496&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

38 Arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d’intervention en situation d’urgence radiologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491502&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 6 décembre 2009 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491513&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491517&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 9 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491519&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 9 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491524&dateTexte=&categorieLien=id

43 Décision du 9 novembre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491529&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

44 Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension de l’accord interprofessionnel du 29 juin 2009 relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l’huile d’olive de la région Corse au titre de la campagne 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491534&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 30 novembre 2009 fixant le montant de l’acte médical vétérinaire mentionné à l’article R. 221-20-1 du code rural pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491538&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 30 novembre 2009 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée continentale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491543&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491552&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 8 décembre 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Mission d’audit, d’évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491561&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’accès à l’échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491607&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 10 décembre 2009 portant fixation, au titre de l’année 2010, du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491612&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

51 Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la mission archéologique départementale de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491634&dateTexte=&categorieLien=id

52 Décision du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image vivante)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491636&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

53 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des départements d’outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491644&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

54 Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491661&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491663&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491665&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

57 Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491668&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

58 Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491671&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

59 Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491674&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

60 Décret du 16 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie générale maritime et financière – M. Chamboduc de Saint-Pulgent (Noël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491678&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491680&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491682&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491684&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de la Société de financement de l’économie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491686&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

65 Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d’un sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491689&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d’un sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491691&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d’un directeur de projet (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491693&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

68 Arrêté du 23 novembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491696&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 9 décembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491698&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 9 décembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491700&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

71 Décret du 17 décembre 2009 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491703&dateTexte=&categorieLien=id

72 Décret du 17 décembre 2009 portant nomination, affectation, promotion et mutation d’administrateurs généraux des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491706&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491709&dateTexte=&categorieLien=id

74 Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491711&dateTexte=&categorieLien=id

75 Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491713&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491715&dateTexte=&categorieLien=id

77 Liste d’aptitude complémentaire à l’emploi de trésorier-payeur général (année 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491717&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

78 Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491720&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

79 Décret du 17 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de la société DCNS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491723&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 16 décembre 2009 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491725&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

81 Arrêté du 4 novembre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491728&dateTexte=&categorieLien=id

82 Arrêté du 15 novembre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes transformés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491730&dateTexte=&categorieLien=id

83 Arrêté du 15 novembre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale, pépinières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491732&dateTexte=&categorieLien=id

84 Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491734&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491738&dateTexte=&categorieLien=id

86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491741&dateTexte=&categorieLien=id

87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491744&dateTexte=&categorieLien=id

88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491747&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

89 Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d’un accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès-incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491751&dateTexte=&categorieLien=id

90 Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d’un accord collectif de prévoyance concernantles salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491757&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL D’ETAT

91 Avis rendu par le Conseil d’Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491765&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

92 Délibération n° 2009-211 du 30 avril 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491785&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

93 Décision n° 2009-790 du 20 octobre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant la date du début des émissions des services de télévision à caractère national diffusées par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491807&dateTexte=&categorieLien=id

94 Décision n° 2009-796 du 19 novembre 2009 portant extension du délai prévu à l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la Société locale d’exploitation du câble de l’agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées et la société SFR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491817&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

95 Décision du 23 novembre 2009 fixant les modalités d’application à la Commission de régulation de l’énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491824&dateTexte=&categorieLien=id

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

96 Décision du 10 décembre 2009 portant agrément de sociétés d’assurance en tant qu’institutions de retraite professionnelle supplémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491830&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

106 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491841&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

107 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 15 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491847&dateTexte=&categorieLien=id

108 Résultats des tirages du Keno du mardi 15 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491850&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

109 Avis d’octroi d’autorisation d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491854&dateTexte=&categorieLien=id

110 Avis d’octroi d’autorisation d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491857&dateTexte=&categorieLien=id

Auteur de l’article : comitedentreprise.com