2 Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2009, 2010 et 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487118&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Décret n° 2009-1567 du 15 décembre 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d’Hourtin (département de la Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487132&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant et complétant l’arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487162&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 18 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487172&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487189&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487208&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487227&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 23 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487242&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément d’organismes pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487262&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 26 novembre 2009 portant transfert de l’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487267&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487270&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guadeloupe et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487295&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 1er décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487309&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 2 décembre 2009 autorisant la société Verbundnetz Gas AG à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487321&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 20 août 2009 relatif à l’identification des sangliers détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487323&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 3 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487331&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487352&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 7 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487354&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 7 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Réunion et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487356&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 10 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487376&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487394&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
23 Arrêté du 12 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487416&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 8 décembre 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487448&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 9 décembre 2009 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2010 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487454&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
26 Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009 relatif à l’indice national du coût de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487457&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie portant modification de l’arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487470&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 7 décembre 2009 approuvant la cession par Electricité de France SA et Charbonnages de France de leur participation résiduelle dans la Société nationale d’électricité et de thermique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487483&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
29 Décret n° 2009-1569 du 15 décembre 2009 relatif aux modalités de calcul de la compensation financière des charges résultant pour les départements de l’allongement de la durée de formation initiale obligatoire des assistants maternels et de l’instauration d’une formation d’initiation aux gestions de secourisme pour les assistants maternels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487486&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487496&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487503&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 décembre 2009 fixant le montant de la prime de restructuration et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487505&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 11 décembre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487515&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
34 Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487527&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487566&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d’accréditation des laboratoires chargés des analyses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487603&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
37 Décret n° 2009-1571 du 16 décembre 2009 relatif aux taux applicables dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Martin et Saint-Barthélemy aux travailleurs indépendants relevant du régime mentionné à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale qui bénéficient des modalités spécifiques de calcul des cotisations de sécurité sociale prévues à l’article L. 756-4 et aux professionnels libéraux relevant de l’organisme mentionné au 11° de l’article R. 641-1 qui bénéficient de l’exonération de cotisations de sécurité sociale prévue à l’article L. 756-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487620&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 15 décembre 2009 autorisant la cession d’un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Aiguilles (05)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487628&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 1er décembre 2009 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier des dépenses déconcentrées du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
40 Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l’arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d’attribution aux recteurs d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
41 Décision du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l’aéronautique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487642&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
42 Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487651&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1995 portant approbation du règlement du registre français du Quarter Horse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487655&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487659&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487663&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487666&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487669&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les haricots demi-secs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487671&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les brocolis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487679&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les choux pommés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487687&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les artichauts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487695&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les échalotes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487703&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487711&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les poireaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487719&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les laitues iceberg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487727&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 4 décembre 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487735&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487741&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 13 août 2004 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Appaloosa
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487745&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 8 décembre 2009 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487749&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 14 décembre 2009 fixant la date des élections des membres des bureaux des sections régionales de la conchyliculture, représentant des diverses activités conchylicoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487756&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
61 Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487769&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487771&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487773&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
64 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487777&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487794&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487809&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487823&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
68 Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination d’élèves ingénieurs de première année à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487840&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination d’élèves ingénieurs de deuxième année à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487842&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487844&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
71 Décret du 15 décembre 2009 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
72 Arrêté du 15 décembre 2009 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487850&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487852&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487854&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
75 Arrêté du 1er décembre 2009 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487857&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 2 décembre 2009 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487859&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
81 Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487873&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
77 Arrêté du 9 décembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487862&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
78 Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487865&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
79 Décret du 15 décembre 2009 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – M. MARSEGUERRA (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487868&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 8 décembre 2009 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487870&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
82 Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487879&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487889&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487898&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487908&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487912&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective national, des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487920&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487923&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487926&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487929&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487933&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel inter-secteurs papiers cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487937&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487941&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487944&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487948&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487951&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
97 Arrêté du 8 décembre 2009 portant extension d’un accord collectif sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevages spécialisés ou non, les CUMA et les exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487955&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 8 décembre 2009 portant extension d’un accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487962&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
100 Décision n° 2009-787 du 10 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487969&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2009-788 du 10 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487975&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2009-789 du 10 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487981&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2009-795 du 8 décembre 2009 fixant les dates de passage des émissions accordées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées parlementaires ainsi qu’aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487987&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2009-797 du 19 novembre 2009 donnant acte du désistement de la société locale d’exploitation du câble de l’agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de sa demande de règlement d’un différend avec la société Free
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487992&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487997&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
106 Décision du 23 novembre 2009 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488015&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision du 30 novembre 2009 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488017&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
108 Avis relatif à la révision des montants en euros servant au calcul des exigences minimales de marge en assurance non-vie et des montants minimaux de fonds de garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488020&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à la révision des seuils de cotisations et sinistres servant à calculer la marge non-vie des mutuelles, des institutions de prévoyance et de leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488030&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à la révision des montants en euros servant au calcul des montants minimaux de fonds de garantie pour les entreprises de réassurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488034&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
120 Avis portant ouverture d’un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488040&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
121 Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488044&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
122 Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d’appel à la générosité publique pour 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488049&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
123 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 14 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488052&dateTexte=&categorieLien=id
124 Résultats des tirages du Keno du lundi 14 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488055&dateTexte=&categorieLien=id
125 Résultats du tirage du Loto du lundi 14 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488058&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488062&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488065&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488069&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021488072&dateTexte=&categorieLien=id
