2 Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Décret n° 2009-883 du 21 juillet 2009 pris pour l’application de l’article L. 413-2 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887067&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l’entretien des animaux d’espèces non domestiques peut être délivré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887078&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 8 juillet 2009 acceptant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887094&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 8 juillet 2009 acceptant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887096&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 8 juillet 2009 acceptant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887098&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 10 juillet 2009 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l’autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887100&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 15 juillet 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
10 Arrêté du 10 juillet 2009 reportant la date de l’épreuve orale d’admission de la session 2009 de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887109&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 16 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887111&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
12 Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887118&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887144&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
14 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-884 du 22 juillet 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de dispositions des ordonnances n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l’Autorité des normes comptables et n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d’investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887163&dateTexte=&categorieLien=id
15 Ordonnance n° 2009-884 du 22 juillet 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de dispositions des ordonnances n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l’Autorité des normes comptables et n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d’investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887172&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 8 juillet 2009 désignant une opération de restructuration de service (service de la communication) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité volontaire de départ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887190&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
17 Décret du 21 juillet 2009 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887201&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887203&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887218&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
21 Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887244&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel institué par le décret n° 2009-578 du 20 mai 2009 pour l’accès au grade d’inspecteur du Trésor public ou d’inspecteur des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887263&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
23 Décret n° 2009-886 du 21 juillet 2009 rectifiant l’article D. 1223-23 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887279&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à une demande de transfert de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887285&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 10 juillet 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887288&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887290&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887300&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887311&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
29 Arrêté du 25 juin 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887328&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887330&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887354&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Décret n° 2009-887 du 21 juillet 2009 pris pour l’application de l’article L. 331-18 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887380&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 13 juillet 2009 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887387&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Arrêté du 9 juillet 2009 relatif à la composition du cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887391&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 22 juillet 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887394&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
36 Arrêté du 21 juillet 2009 portant fin de fonctions, nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
37 Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887401&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887403&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887405&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887407&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887409&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 15 juillet 2009 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887411&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 15 juillet 2009 portant démission et nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887413&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 15 juillet 2009 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887415&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 15 juillet 2009 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887417&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 15 juillet 2009 nommant deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887419&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 15 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887421&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 15 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887423&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 16 juillet 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887425&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 16 juillet 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887427&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 16 juillet 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887429&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 juillet 2009 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887431&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
53 Arrêté du 13 juillet 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887434&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 13 juillet 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887436&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 13 juillet 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887438&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 20 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887440&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
57 Arrêté du 17 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887444&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 17 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887447&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 17 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887450&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
60 Arrêté du 15 juillet 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887454&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
61 Arrêté du 9 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887457&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
62 Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887460&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
63 Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887463&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
64 Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887466&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887468&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
66 Arrêté du 8 juillet 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887471&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 9 juillet 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887473&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 9 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887475&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 9 juillet 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887477&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 10 juillet 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887479&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 10 juillet 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887481&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 13 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887483&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 13 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887485&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 13 juillet 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887487&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 13 juillet 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887489&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 13 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887491&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 13 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887493&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 15 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887495&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
79 Arrêté du 15 juillet 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887499&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887507&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887517&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887536&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887544&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887548&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif de travail relatif à la mise en place d’un régime de frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887553&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887556&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887560&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
88 Décision n° 2009-437 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-184 du 22 mars 2005 autorisant l’association Résonance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887568&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2009-438 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887573&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2009-439 du 23 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-164 du 21 mars 2006 autorisant l’Association de communication nivernaise (A2CN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887578&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2009-440 du 23 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS AIME C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887583&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2009-441 du 23 juin 2009 modifiant la décision n° 2008-1104 du 16 décembre 2008 autorisant l’Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l’information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vivre FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887588&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2009-442 du 23 juin 2009 modifiant la décision n° 2008-1103 du 16 décembre 2008 autorisant l’association Une radio étudiante à Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887593&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2009-443 du 23 juin 2009 constatant la caducité de la décision n° 2007-1117 du 4 décembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télé Sud Vendée en tant qu’elle porte sur les canaux 33 H à Sainte-Hermine et 40 H à Benet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887598&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887602&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
96 Avis relatif au transfert par une société italienne d’assurance d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887605&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif au transfert par une société portugaise d’assurance d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887608&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
109 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887614&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’emplois de chargé de mission économie (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887617&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
111 Avis de vacance d’emplois de délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887620&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
112 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887624&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
113 Résultats des tirages du Keno du lundi 20 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887629&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 20 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887632&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats du tirage du Loto du lundi 20 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887639&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
118 Avis n° 2009-05 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887644&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
119 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Boeuf fermier de Vendée »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887649&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Rillettes du Mans »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887653&dateTexte=&categorieLien=id
