MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560438&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560444&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Arrêté du 17 avril 2009 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560451&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 17 avril 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560457&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 17 avril 2009 portant retrait de l’agrément d’un organisme aux fins d’effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560462&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 17 avril 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560467&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de Meurthe-et-Moselle, du Val-de-Marne, du Nord, de l’Isère, de la Savoie, de la Meuse, de Seine-et-Marne et du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560472&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 27 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Arrêté du 22 avril 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560500&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Décret n° 2009-472 du 27 avril 2009 fixant les obligations déclaratives des bénéficiaires des exonérations accordées en vertu des articles 44 terdecies et 1383-I du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560508&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 février 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560522&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 31 mars 2009 portant modification de l’arrêté du 14 janvier 2002 modifié relatif aux régies d’avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560524&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560526&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ouvert au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560539&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 23 avril 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560541&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 24 avril 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560543&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
18 Décret n° 2009-473 du 28 avril 2009 relatif à la revalorisation du minimum vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560553&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 15 avril 2009 portant extension et élargissement de l’avenant A-250 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560570&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 15 avril 2009 portant extension et élargissement de l’avenant n° 103 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560578&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 avril 2009 portant extension et élargissement de l’avenant n° 104 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560590&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 27 avril 2009 fixant le seuil des subventions, prêts ou avances remboursables dont la notification à l’entreprise déclenche l’information et la consultation du comité d’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560602&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 Arrêté du 16 avril 2009 portant augmentation de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560610&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 24 avril 2009 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
25 Arrêté du 13 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560620&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 avril 2009 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins ainsi que du collège des chefs de ces entreprises à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560623&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 17 avril 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560632&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 17 avril 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 au concours de recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560636&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 17 avril 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 aux concours d’admission dans la section médecine des écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560639&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 17 avril 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 aux concours d’admission dans la section pharmacie des écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement dans le corps des pharmaciens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560643&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 20 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560647&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 24 avril 2009 fixant l’organisation des concours d’admission en qualité d’élève ingénieur des études et techniques de l’armement à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560649&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d’un recrutement dans le corps des commissaires de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560678&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560710&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
35 Décret n° 2009-474 du 27 avril 2009 relatif aux conditions de mise en oeuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560750&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2009-475 du 27 avril 2009 relatif à la Conférence nationale de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560762&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 27 avril 2009 fixant le montant de l’indemnité susceptible d’être allouée au président de la Conférence nationale de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560768&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 27 avril 2009 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu’ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560773&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
39 Rapport relatif au décret n° 2009-476 du 27 avril 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560783&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2009-476 du 27 avril 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560786&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 20 avril 2009 fixant pour 2009 la liste des départements en difficulté au sens de l’article 13 du décret n° 2007-906 du 15 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560791&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
42 Décret n° 2009-477 du 27 avril 2009 relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560805&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
43 Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560847&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560849&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 30 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560851&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 30 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560853&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 1er avril 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560855&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination au conseil de surveillance d’AREVA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560857&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 15 avril 2009 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560859&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560861&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560864&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
52 Décret du 28 avril 2009 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l’adoption – Mme Tabarot (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560867&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
53 Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560870&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560872&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560874&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560876&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560878&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560880&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560882&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560884&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560886&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560888&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
63 Arrêté du 22 avril 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560891&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 22 avril 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560893&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
65 Décision du 10 avril 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l’armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air (OG OA) (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560896&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
66 Arrêté du 28 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560899&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
67 Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l’arrêté du 6 avril 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560904&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560910&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560916&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560922&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur de l’exploitation cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560935&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560942&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’un accord et d’un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560954&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560964&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560970&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (n° 2691)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560984&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560991&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’industrie de l’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560998&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561004&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561010&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561017&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561025&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’un avis d’interprétation de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561032&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561038&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561045&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561050&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561055&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561060&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561066&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561071&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561076&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561081&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561088&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 22 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561093&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 22 avril 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561100&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561108&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561112&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561115&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Champagne-Ardenne) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l’exclusion des entreprises de fabrication des produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561119&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561122&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561126&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561130&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’extension d’un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561133&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561136&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561139&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
106 Décision n° 2008-1211 du 2 décembre 2008 portant extension de la décision n° 2003-505 du 30 septembre 2003, reconduite par la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008, autorisant la SARL Société d’information radio autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561143&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2009-228 du 24 mars 2009 relative à l’arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Caen (Calvados), dénommé Cityzen TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561148&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2009-229 du 10 mars 2009 mettant en demeure l’association Groupement d’action culturelle Eugène Lacaille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561155&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2009-230 du 10 mars 2009 mettant en demeure l’association Radio As
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561159&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2009-231 du 10 mars 2009 mettant en demeure l’association Radio Liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561163&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2009-232 du 10 mars 2009 mettant en demeure l’association Vinyle Club Mobile de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561167&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2009-233 du 10 mars 2009 mettant en demeure l’association Jeunesse active de Mirza
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561171&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2009-234 du 10 mars 2009 mettant en demeure l’association Radio Bonne Nouvelle de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561175&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2009-235 du 10 mars 2009 mettant en demeure l’association Radyo ITG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561179&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2009-236 du 10 mars 2009 mettant en demeure la SARL Espace Com
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561183&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2009-237 du 17 mars 2009 modifiant la décision n° 2004-579 du 21 décembre 2004 autorisant l’association Radio Pays de Comminges à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Comminges Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561187&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2009-238 du 17 mars 2009 modifiant la décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561192&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2009-239 du 17 mars 2009 modifiant la décision n° 2007-1143 du 20 novembre 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561197&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2009-241 du 24 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-61 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561202&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2009-243 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561207&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2009-244 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561215&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2009-245 du 31 mars 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561224&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2009-246 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561233&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2009-247 du 31 mars 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561242&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2009-248 du 31 mars 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561251&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2009-249 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561260&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2009-250 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561268&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision n° 2009-251 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561274&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décision n° 2009-255 du 31 mars 2009 mettant en demeure l’association Ondes rochettoises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561282&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décision n° 2009-256 du 10 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-110 du 9 janvier 2008 autorisant la SARL SOPRODI Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561286&dateTexte=&categorieLien=id
131 Décision n° 2009-257 du 10 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-112 du 9 janvier 2008 autorisant la SNC Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561291&dateTexte=&categorieLien=id
132 Décision n° 2009-258 du 10 mars 2009 modifiant la décision n° 2005-1078 du 15 novembre 2005 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561296&dateTexte=&categorieLien=id
133 Décision n° 2009-261 du 7 avril 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561301&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
134 Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats d’assurance vie correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561308&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
148 Avis de concours fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561314&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
149 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
150 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561325&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561326&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
153 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561330&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561333&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561336&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
156 Résultats des tirages du Keno des samedi 25 et dimanche 26 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561340&dateTexte=&categorieLien=id
157 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 25 et dimanche 26 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561344&dateTexte=&categorieLien=id
158 Résultats du tirage du Loto du samedi 25 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561348&dateTexte=&categorieLien=id
159 Résultats du Loto Foot 7 n° 47 et 15 n° 26
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561351&dateTexte=&categorieLien=id
160 Résultats de l’événement n° 504 Cote & Match des samedi 25 et dimanche 26 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561354&dateTexte=&categorieLien=id
161 Résultats de l’événement n° 173 Cote & Score des samedi 25 et dimanche 26 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020561358&dateTexte=&categorieLien=id
